Taxe lapin : les sanctions prévues si vous n’honorez pas vos rendez-vous médicaux

Depuis plus d’une année, l’idée d’instaurer une pénalité financière pour ceux qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux est évoquée par le gouvernement. Remise sur la table à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2025, la taxe lapin pourrait prochainement entrer en vigueur. Découvrez les sanctions qu’elle prévoit.

La taxe lapin est un dispositif qui devrait prochainement permettre aux professionnels de santé de facturer une pénalité aux patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous médical sans justification valable. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de responsabiliser les patients et d’optimiser l’organisation des soins.

Cette taxe devrait prendre la forme d’une somme forfaitaire, dont le montant exact sera précisé par décret. Les établissements de santé, services de santé, centres de santé et professionnels libéraux pourront exiger ce paiement lorsqu’un patient ne se présente pas à sa consultation ou l’annule sans respecter un délai permettant de faire bénéficier du créneau à une autre personne.

L’objectif principal de cette taxe est d’encourager les patients à prévenir en cas d’empêchement, afin de libérer des créneaux pour d’autres personnes en attente de soins. Cette initiative pourrait améliorer l’accès aux soins tout en réduisant les temps d’attente pour obtenir un rendez-vous médical.

Selon une enquête menée par Doctolib, environ 5 % des rendez-vous médicaux ne sont pas honorés, ce qui représente une perte de temps considérable pour les praticiens. La mise en place de la taxe lapin devrait permettre de réduire ce phénomène, offrant ainsi aux médecins la possibilité de consacrer plus de temps aux malades qui en ont réellement besoin.

Le montant exact de la taxe lapin n’a pas encore été fixé, mais il devrait être précisé dans un décret d’application. Initialement, un montant de 5 € avait été évoqué par Gabriel Attal lorsqu’il était Premier ministre.

La taxe devrait s’appliquer aux patients qui ne se présentent pas à leur rendez-vous ou qui l’annulent sans respecter un délai raisonnable. Ce délai sera aussi défini par décret. Les professionnels de santé auront l’obligation d’informer clairement les patients de l’existence de cette pénalité lors de la prise de rendez-vous.

Le texte prévoit des exceptions à l’application de cette taxe. En effet, les patients pourront être exonérés s’ils justifient d’un motif impérieux d’ordre personnel, familial ou professionnel, ou encore d’un motif de santé les empêchant de se présenter à la consultation. Les modalités précises de ces exonérations seront détaillées dans le décret d’application.

Il est important de noter que cette mesure s’inspire de pratiques déjà en place dans d’autres pays européens. Par exemple, en Allemagne, les patients doivent payer 5 € dès la réservation du rendez-vous médical, tandis qu’en Suisse et en Belgique, les médecins peuvent facturer l’intégralité des rendez-vous non honorés.

La taxe lapin ne pénalisera finalement pas les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Saisi par la France Insoumise, le Conseil constitutionnel a rejeté cette disposition qui devait prochainement sanctionner financièrement les assurés absents au moment de leur consultation. Cependant, le Conseil n’exclut toutefois pas qu’une autre version du dispositif, cette fois-ci plus encadrée, soit déployée dans les mois à venir. Si pour le moment, aucune donnée allant dans ce sens n’a fuité, il se peut que de nouvelles propositions voient le jour prochainement et viennent enfin pénaliser ceux qui réservent des créneaux au détriment d’autres malades sans se présenter à l’heure convenue.