L’assurance maladie des risques professionnels

La démarche de prévention instaurée par la sécurité sociale implique la mise en en place de mesures de prévention (sur la santé, sur les risques chimiques et la gestion des risques en général, sur l’organisation du travail ou encore sur les troubles musculo squelettiques qui génèrent un arrêt de travail) qui ont pour but de limiter les risques d’affections liés au travail.

L’assurance maladie des risques professionnels se penche sur les AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles), sur la santé au travail et sur la prévention des risques, et agit à ce titre en matière de prévention dans ce domaine. La mission prévention de l’assurance maladie des risques professionnels fait appel à des ingénieurs conseils, contrôleurs, ergonomes, médecins, psychologues, qui peuvent aussi bien intervenir au moment de la création d’un nouveau lieu de travail, que proposer des améliorations à apporter à un poste d’exécution précis en termes de santé et sécurité.

Aujourd’hui, l’amélioration des conditions de travail et la mise en place d’une vraie politique de prévention en milieu professionnel sont des enjeux menés par la caisse nationale d’assurance qui a tout à gagner à veiller à la santé de ses affiliés. Cette prévention des accidents et l’évaluation des risques professionnels deviennent à termes moins coûteux que le versement d’indemnités journalières, notamment dans le cas d’affections de longue durée.

Note : la prévention des risques professionnels ne passe pas uniquement par la case de dangerosité d’un poste de travail, mais également par les conditions d’hygiène et de sécurité mises en place dans une entreprise. Les risques psychosociaux, bien que plus difficiles à évaluer, doivent aussi être pris en compte par les services de santé.

Le régime général de l’assurance maladie des risques professionnels gère l’indemnisation des personnes en accident de travail ou en maladie professionnelle. Elle prend à la fois en charge les dépenses de santé liées à l’affection du patient (visites médicales, traitement, soins hospitaliers,…) mais également les versements des indemnités journalières du salarié arrêté. Il se peut aussi que l’AT/MP ait des conséquences graves et que les séquelles empêchent la personne de reprendre son activité professionnelle de façon normale. Si l’assuré est en droit de prétendre à une indemnisation supplément aux indemnités journalières, l’assurance maladie des risques professionnels est habilitée à statuer sur ce cas et préconise le versement d’une rente ou d’un capital. Les ayant-droits peuvent également bénéficier de l’indemnité.

Note : en milieu professionnel risqué, les intérimaires jouissent des même droits à la maladie professionnelle que les employés en Cdi ou Cdd.

L’assurance maladie des risques professionnels a également pour but de définir le taux de cotisation obligatoire des entreprises concernées par ses services. Ceci permet d’assurer un équilibre financier stable pour l’organisme, mais incite aussi les entreprises à faire des efforts en matière de sécurité au travail.

Le chef d’entreprise est pleinement responsable du travail du service de prévention de sa société qui doit travailler en étroite collaboration avec la médecine du travail afin de prévenir les risques professionnels de manière efficace. Un plan d’action sur la gestion du risque et la qualité de vie au travail doit être établi, et l’organisation du travail doit répondre à des impératifs édictés par les caisses régionales.

La caisse national d’assurance maladie chapeaute toutes ces recommandations réglementaires et encourage les initiatives des préventeurs qui vont au-delà de ce qu’impose le code de sécurité sociale.

Note : la pénibilité d’un emploi rentre pleinement dans les indications liées à la santé et sécurité au travail pour les assurés de la caisse nationale d’assurance maladie.