MSA

La MSA, ou Mutualité Sociale Agricole, est un organisme privé exerçant une mission de service public. La MSA est un régime d’affiliation à la Sécurité sociale pour les professionnels du secteur agricole et rural, au même titre que la CPAM pour les salariés et les indépendants. 

Qu’est-ce que la MSA ?

Le rôle de la MSA

Créée en 1945, la Mutualité Sociale Agricole gère la protection sociale de tous les professionnels du secteur agricole et rural. Elle fonctionne en réalité comme un guichet unique pour ces bénéficiaires. En effet, alors que les autres professions, telles que les professions libérales des travailleurs indépendants, ont plusieurs interlocuteurs (URSSAF, CPAM…), la MSA est l’interlocuteur unique des travailleurs agricoles. Elle centralise donc l’intégralité des démarches liées à la famille, la retraite, la santé et le logement, et gère également la médecine du travail et la prévention des risques professionnels.

À qui s’adresse la MSA ?

La MSA s’adresse donc à tous les agriculteurs, exploitants agricoles ou professionnels du secteur agricole et rural, quel que soit leur statut : exploitant, salarié, non-salarié, demandeur d’emploi… Le régime couvre également les familles des adhérents. 

Ce régime agricole rassemble plus de 5 millions de personnes adhérentes en France. 

Les services de la MSA

Guichet unique, la MSA peut s’apparenter à l’ensemble des organismes suivants : CPAM, CARSAT, CAF, URSSAF... Elle prend donc en charge toutes les branches de la Sécurité sociale et propose des prestations et aides dans les domaines suivants : santé, famille, logement, retraite, santé au travail, solidarité et insertion, et aide au démarrage d’une activité.

Santé

La MSA se charge d’assurer les remboursements des frais de santé. Elle gère également les demandes de congé maternité ou paternité, et le congé d’adoption, et de manière générale, toutes les prestations santé de l’Assurance Maladie (accidents du travail, maladies professionnelles, etc.).

Famille

En ce qui concerne la famille, la MSA prend en charge les prestations familiales suivantes : 

• Les allocations familiales, 
• L’allocation de rentrée scolaire (ARS),
• Le complément familial, 
• L’allocation journalière de présence parentale (AJPP),
• L’allocation de soutien familial (ASF),
• L’allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (AEEH),
• Le complément de libre choix du mode de garde (CMG),
• La prime à la naissance ou à l’adoption, et l’allocation de base,
• La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE),
• Le complément de libre choix d'activité,
• La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),

Logement

En matière de logement, la MSA propose les aides au logement suivantes :

• Les allocations logement (APL),
• La prime de déménagement,
• Le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH).

Retraite

La MSA permet également aux professionnels du secteur agricole et rural de s’informer sur leur retraite, et d’effectuer une demande de liquidation de retraite. Elle accompagne aussi les retraités ayant travaillé comme salarié ou non-salarié agricole, dans le versement de leur droit et la gestion de leur retraite. 

La solidarité et l’insertion 

La MSA se charge aussi de verser le RSA ainsi que la Prime d’activité. Elle soutient par ailleurs les personnes fragiles, handicapées ou en perte d’autonomie dans leur quotidien.

Emploi et sécurité au travail 

Par ailleurs, la Mutualité sociale agricole gère aussi la santé au travail, les risques professionnels, et intervient dans l’amélioration des conditions de travail des salariés, entre autres.

Elle se charge également du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs et salariés agricoles.

Démarrage d’activité agricole

La MSA propose notamment des services spécifiques aux nouveaux agriculteurs et professionnels du secteur agricole et rural, pour les accompagner dans le début de leur activité et dans la création leur entreprise ou exploitation agricole.

Comment bénéficier de la MSA ?

Il faut savoir que l’affiliation à la MSA n’est pas automatique, et doit être sollicitée par le professionnel du secteur agricole et rural. Voici comment procéder.

Les conditions d’affiliation à la MSA

Pour bénéficier de la MSA, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• Exercer la profession d’agriculteur ;
• Être salarié dans le secteur agricole ;
• Être professionnel agricole non salarié ;
• Exercer une profession agricole annexe ;
• Avoir exercé dans le secteur agricole, et être actuellement à la retraite ;
• Être l'un des ayants droit d'un professionnel du secteur agricole ou rural.

Faire une demande d’affiliation à la MSA

Si vous possédez l’une des qualités citées ci-dessus, il sera alors nécessaire d’effectuer une demande d’affiliation à la Mutualité Sociale Agricole. 

Si vous êtes salarié

En tant que salarié, vous n’avez aucune démarche à réaliser. En effet, la demande d’affiliation sera effectuée par votre employeur. L’attestation d’affiliation à la MSA figurera dans la copie de déclaration d’embauche remise par votre entreprise.

Si vous n’êtes pas salarié 

Si vous n’exercez pas une activité salariée, vous devrez alors remplir vous-même un dossier d’affiliation. 

Il vous faudra tout d’abord remplir le formulaire Cerfa n° 12555, en vous reportant à la fiche concernant votre statut et votre activité professionnelle. Ce document nécessite de renseigner plusieurs informations relatives à votre situation personnelle et professionnelle. Vous devrez ainsi indiquer vos informations personnelles et celles concernant votre conjoint, ainsi que son activité éventuelle au sein de votre société ; la source de vos revenus ; et la composition de votre famille. 

Vous devrez, par ailleurs, joindre plusieurs pièces justificatives à ce formulaire :

• Une copie de l’acte de naissance,
• Une copie d’une pièce d’identité,
• Une copie de la carte vitale,
• Si vous avez des enfants : une copie du livret de famille, 
• Si vous avez un conjoint : un justificatif de votre situation de couple,

D’autres justificatifs seront nécessaires selon le type d’activité agricole que vous exercez, tels qu’un contrat de bail ou un titre de propriété si vous êtes exploitant agricole. Vous trouverez le détail des documents demandés selon votre situation sur le site du Service public.

Une fois le dossier complet, vous pourrez l’envoyer à l’un des centres MSA de votre département, qui mettra en place l’affiliation. 

Trouver sa MSA

Tout comme la CPAM (Caisse primaire d’Assurance Maladie), la MSA étend ses services sur tout le territoire, au travers d’antennes locales. Vous pouvez ainsi trouver le centre d’accueil proche de votre domicile sur notre site, qui répertorie toutes les caisses du réseau et leurs coordonnées, par département. La MSA propose également de nombreux services en ligne, permettant aux adhérents de gérer leurs démarches depuis un espace privé (demande de retraite, demande de RSA et Prime d’activité, etc.).