L'Aide Médicale d’Etat ou AME

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’AME :

• Quelles sont les caractéristiques de cette couverture santé ?
• Qui peut demander l’Aide Médicale d’État ?
• Comment faire une demande d’AME ?

L’Aide Médicale d’État assure la prise en charge à 100 % des frais d’hospitalisation ainsi que des soins et des actes médicaux dans des cas de maladie ou de maternité. Cette prise en charge se limite aux tarifs prescrits par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et dispense le bénéficiaire de devoir avancer les frais. La prise en charge des médicaments, au même titre que les assurés du régime général de sécurité sociale, est soumise à la condition d’accepter des médicaments génériques. Sauf dans le cas où le médecin a précisé sur l’ordonnance de soins la mention : « médicament non substituable ».

L’AME est valable pendant 1 an à partir de la date du dépôt du dossier. Il faut ensuite renouveller l’Aide Médicale d’État chaque année. Bien évidemment, cette aide est totalement gratuite. 

Pour bénéficier de l’AME, il faut remplir certaines conditions de résidence et de ressources. Voici ce qu’il faut retenir :

• Les personnes pouvant bénéficier de l’AME sont des personnes étrangères en situation irrégulière, n’ayant pas de titre de séjour ou de récépissé de demande de ce titre, ainsi que tous leurs ayants droit (enfants à charge). Lorsqu’une personne a été interpellée par les autorités et se voit placée en garde à vue, qu’elle soit de nationalité française ou étrangère, elle peut demander à bénéficier de l’aide médicale d’État, si son état de santé le nécessite réellement.
• Il existe tout de même une condition de résidence stable. En effet, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois pour pouvoir bénéficier d’AME. Ce n’est par contre pas applicable aux enfants mineurs. En effet, ils peuvent profiter de l’AME même si vous êtes en France depuis moins de 3 mois. 
• Enfin, l’AME est mise en place sous condition de ressources. Les revenus du foyer ne peuvent excéder un certain montant pour en bénéficier. Ce plafond est déterminé en fonction du nombre d’enfants à charge. Les ressources prises en compte pour la délivrance de l’Aide Médicale d’État sont les mêmes que celles retenues pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Voici les plafonds de ressources pour pouvoir accéder à l’Aide Médicale d’État :

Vous pensez pouvoir bénéficier de l’Aide Médicale d’État (AME) ? Il faut que vous en fassiez la demande auprès de la CPAM. Remplissez le formulaire CERFA n°11573 avec les pièces justificatives demandées puis apportez le dossier à la CPAM.

La CPAM rendra sa décision sous 2 mois maximum. Une fois la demande acceptée, vous pourrez venir chercher une carte indiquant que vous êtes un bénéficiaire de l’AME. Celle-ci sera à présenter aux professionnels de santé que vous rencontrerez. 

Après avoir réalisé une demande d'AME auprès de la CPAM, il est parfois possible de voir votre requête être refusée. Si vous êtes dans une telle situation alors même que vous êtes bel et bien éligible à cette couverture médicale, vous pouvez sous 2 mois effectuer un recours gracieux auprès de l'organime. Aussi, il est possible de saisir le tribunal administratif de votre lieu de résidence sous 2 mois pour tenter de faire valoir vos droits.