La CPAM pour le salarié

Un salarié dépend du régime général de la Sécurité Sociale et est affilié à la CPAM de sa résidence. A partir d'un certain nombre d'heure de travail, le salarié aura droit aux prestations de la CPAM : assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents de travail ou maladies professionnelles, etc.

Sommaire :

Pour pouvoir être remboursé par la CPAM pendant un an, le salarié devra avoir travaillé :

soit pendant de 60 heures minimum ou bien avoir touché un salaire d'au moins 60 fois le SMIC horaire pour une durée de 30 jours
soit pendant de 120 heures minimum ou bien avoir touché un salaire d'au moins 120 fois le SMIC horaire pour une durée de 3 mois
soit pendant de 1 200 heures minimum ou bien avoir touché un salaire d'au moins 2 030 fois le SMIC horaire pour une durée de 12 mois

En cas d'arrêt de travail, le salarié pourra recevoir des indemnités par la CPAM, les conditions à remplir étant fixées selon la durée de l'arrêt de travail.

Si l'arrêt de travail est inférieur à 6 mois, il faudra au salarié, pour pouvoir toucher le remboursement de la CPAM :

avoir travaillé 200 heures minimum dans les 3 mois ou 1 trimestre avant l'arrêt de travail ;
avoir touché un salaire d'un minimum de 1 015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois avant l'arrêt de travail.

Si l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois, il faudra au salarié, pour pouvoir toucher le remboursement de la CPAM :

avoir un numéro de sécurité social depuis au moins un an avant l'arrêt de travail ;
avoir travaillé 800 heures minimum dans les 12 mois avant l'arrêt de travail, dont 200 heures dans les 3 premiers mois ;
ou bien avoir touché un salaire d'un minimum de 2 030 fois le SMIC horaire dans les 12 mois avant l'arrêt de travail, dont 1 015 fois le SMIC horaire dans les 6 premiers mois.

Pour que le salarié puisse toucher des indemnités journalières de la CPAM en cas de congé de maternité, paternité ou adoption, il faut :

avoir travaillé 200 heures minimum dans les 3 mois avant la date de congé ;
avoir touché un salaire d'un minimum de 1 015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois avant la date de congé ;
avoir un numéro de sécurité sociale 10 avant la naissance ou l'arrivée de l'enfant.

En cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de travail, et pour bénéficier de la couverture de la CPAM, il faut au salarié:

posséder un numéro de sécurité sociale depuis un an minimum et lors du premier jour d'interruption de travail pour invalidité ;
avoir travaillé 200 heures minimum dans les 12 mois avant l'arrêt d'invalidité, dont 200 heures dans les 3 premiers mois ;
ou bien avoir touché un salaire d'au minimum 2 030 fois le SMIC dans les 12 mois avant l'arrêt d'invalidité, dont 1 015 fois le SMIC horaire dans les 6 premiers mois.

En cas de décès, et pour que les descendants du salarié puissent avoir des droits sur le capital décès, il faudra justifier auprès de la CPAM :

que le salarié a travaillé 60 heures minimum ou avoir touché un salaire d'au minimum 60 fois le SMIC horaire durant 3 mois ;
que le salarié a travaillé 120 heures minimum ou avoir touché un salaire d'au minimum 120 fois le SMIC horaire durant 3 mois ;
les ouvertures de droits sont examinés le jour du décès de l'assuré.