La Banque de France

La Banque de France est une institution nationale indépendante de droit public français et européen. Elle fait partie de l’Eurosystème, autorité financière qui regroupe la Banque centrale européenne ainsi que les banques centrales nationales des pays de la zone euro.

Qu’est-ce que la Banque de France ?

Histoire de la Banque de France

La Banque de France a été créée il y a plus de deux siècles, en 1800, par Napoléon Bonaparte, dans le but de relancer l’activité économique du pays, qui avait été grandement affaiblie pendant la Révolution française. Autrefois de droit privé, elle est devenue propriété de l’État après la Seconde Guerre mondiale, pour finalement devenir indépendante du pouvoir politique en 1994. La BdF est membre de l’Eurosystème depuis 1999.

Le rôle de la Banque de France

La Banque de France tient un rôle central dans l’économie française. Elle agit pour maîtriser l’inflation, et pour prévenir le surendettement. Elle agit également auprès des particuliers, pour réguler les finances des Français.

La Banque de France est donc l’un des principaux acteurs dans la stabilité économique du pays. 

Quelles sont les missions de la Banque de France ?

La Banque de France exerce plusieurs missions à la fois sur le plan monétaire et financier, ainsi que des missions de service économique à la collectivité.

La mission de stabilité monétaire

La Banque de France réalise plusieurs actions sur le plan monétaire. Elle se charge par exemple de la fabrication des billets de banque et des pièces de monnaie. Elle va également tenir à jour les finances de la France, et comptabiliser les flux monétaires qui entrent et qui sortent du pays. 

Elle se charge, tout comme la Banque Centrale européenne, du maintien de la stabilité des prix et de la maîtrise de l’inflation en France (qui ne doit pas dépasser la barre des 2 % d’augmentation par an).

La Banque de France doit également, comme toutes les autres banques nationales de la zone euro, appliquer les décisions de la BCE. Enfin, c’est elle qui va être chargée de prêter de l’argent aux banques du pays, et de garantir la mise en place d’une politique monétaire commune. 

La mission de stabilité financière

La Banque de France remplit aussi une mission de stabilité financière. Elle va ainsi jouer un rôle auprès des épargnants, en garantissant la sécurité de leurs dépôts et de leurs moyens de paiement. Elle se charge aussi d’anticiper les risques et menaces contre le système financier.

Enfin, elle supervise, en collaboration avec d’autres entités, les établissements bancaires, entreprises d’assurance et mutuelles françaises. 

Outre ces nombreuses actions à l'échelle nationale, la Banque de France propose également plusieurs services économiques à la collectivité.

Quels sont les services de la Banque de France ?

La BdF propose des services économiques aux particuliers et aux entreprises, pour les accompagner dans leur quotidien, pour la gestion des fichiers d’incidents, la médiation bancaire, la prévention du surendettement et le droit au compte.

Le service de gestion de fichiers

La Banque de France est chargée de la gestion des différents fichiers d’incidents, tels que : 

• Le Fichier central des chèques (FCC) : un particulier peut être fiché au FCC s’il envoie un chèque sans provision par exemple (il peut alors se voir priver de tout moyen de paiement).
• Le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) : fichier permettant de vérifier la validité d’un chèque, et qui recense les comptes des personnes s’étant vu interdire l’accès aux chèques. 
• Le Fichier Bancaire des Entreprises (FIBEN) : ce fichier permet aux banques de consulter les capacités de remboursement de crédit d’une entreprise. En effet, chaque entreprise y est cotée et évaluée par la Banque de France. 
• Le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) : les personnes fichées au FICP ne pourront plus avoir accès au crédit bancaire.

Le service de médiation bancaire

La Banque de France permet aussi aux entreprises de faire appel aux services d’un médiateur bancaire, dans le cas d’un litige entre elles et leur établissement de crédit.

Le médiateur de crédit peut être saisi par toutes les entreprises, depuis le site du médiateur du crédit, via un formulaire en ligne. 

Le service de traitement du surendettement 

La Banque de France régit les commissions de surendettement présentes dans chaque département. Elle propose ainsi aux particuliers et aux entreprises de les aider à trouver des solutions quand ils se trouvent dans l’incapacité de rembourser leurs crédits. 

Tout particulier peut ainsi déposer un dossier de surendettement auprès de l’une des succursales de la Banque de France. Vous pouvez aussi télécharger un dossier de surendettement sur le site de la BdF.

Le service de droit au compte

Le droit au compte est une réglementation permettant aux personnes en situation d’exclusion sociale ou faisant l’objet d’un interdit bancaire de disposer d’un compte bancaire avec une carte de crédit et un RIB. La BdF se charge de traiter les demandes de droit au compte émises par les particuliers ou par les entreprises, et peut ainsi imposer à la banque en question l’ouverture d’un compte bancaire pour l’épargnant. 

Comment faire appel aux services de la Banque de France ?

Les succursales de la Banque de France

La Banque de France compte un grand nombre de succursales sur tout le territoire. Il y en a généralement entre 1 à 4 par département. Paris héberge 7 succursales de la Banque de France. Vous pouvez ainsi vous rapprocher de la BdF la plus proche de chez vous afin d’effectuer l’une des démarches citées plus haut.

Les démarches en ligne auprès de la Banque de France

Une partie du site de la Banque de France est dédiée aux particuliers, leur permettant de réaliser un grand nombre de démarches directement en ligne. Il est par exemple possible de déposer un dossier de surendettement, de faire une demande de droit au compte ou de médiation bancaire si vous êtes une entreprise, ou bien encore prendre rendez-vous en ligne. Par ailleurs, le site de la Banque de France réunit un grand nombre de ressources à destination des professionnels du secteur bancaire mais aussi des particuliers (enquêtes, guide sur la création et le fonctionnement d’un compte bancaire, sur l’épargne, les crédits, guide de surendettement…).