La carte internationale d’assurance maladie

La carte internationale d’assurance maladie s’adresse à tous les assurés et leurs ayants droit relevant du régime général de sécurité sociale ou du régime d’assurance maladie de la mutualité sociale agricole qui souhaitent se faire rembourser leurs dépenses de santé lors d’un séjour à l’étranger dans l’un des pays de l’espace économique européen. Cette CEAM (carte européenne d’assurance maladie) permet à son détenteur de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux qui pourraient se présenter lors d’un court séjour ou d’un voyage en Europe. Nominative et personnelle, cette carte doit être demandée pour chaque membre de la famille qui va se déplacer en Europe, avant le départ du territoire Français.

En effet, en France, la carte Vitale utilisée par l’assuré principal suffit à ouvrir les droits à ses personnes à charge. Mais la carte internationale d’assurance maladie à l’échelle européenne est nominative, et chaque membre du foyer doit en posséder une, même les enfants de moins de 16 ans. Le coût de cette carte est entièrement gratuit et pour l’obtenir, le demandeur pourra se rendre directement sur le site ameli.fr (sur son espace personnel en choisissant la rubrique « mes démarches ») ou sur celui de la mutualité sociale agricole (Msa). Aucune pièce n’est demandée et l’assuré devra juste indiquer son numéro d’immatriculation de sécurité sociale. La demande peut aussi se faire au guichet physique de l’agence de sécurité sociale, par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par téléphone au numéro qui dessert au niveau national le 3646.

Note : pour la couverture des soins de santé par le biais de la sécurité sociale française, la carte européenne d’assurance maladie ne fonctionne que dans les pays européens et en Suisse.

La carte internationale d’assurance maladie va prendre en charge les soins médicaux éventuels et ponctuels de l’assuré comme une maladie ou un accident, mais ne couvre pas des soins nécessaires à une affection longue durée par exemple. Dans ce dernier cas, l’organisme d’assurance maladie peut exiger un rapatriement en France afin de couvrir les frais de santé ou voire même d’hospitalisation.

Tous les soins reçus à l’étranger, en Europe, lors du séjour temporaire, feront l’objet d’un remboursement des frais par l’organisme de sécurité sociale dans les mêmes conditions qu’en France. Toutefois, il se peut que la télétransmission des documents ne soit pas possible et qu’il faille éditer une feuille de soins physique à remettre à la caisse d’assurance.
Il en va de même pour la mutuelle santé. Votre complémentaire santé est le plus souvent enregistrée dans la base de données de la caisse maladie et facilite ainsi toutes vos démarches de remboursements. Cependant il se peut que ces soins à l’étranger ne puissent pas faire l’objet d’une prise en charge immédiate par votre assurance santé complémentaire et nécessite la transmission d’une facture éditée par le professionnel de santé.

Une avance de frais correspondant à l’excédent du ticket modérateur peut donc être à débourser de la part de l’affilié qui se verra rembourser par la suite.

Note : la demande de carte internationale de maladie doit être faite plusieurs jours avant le départ à l’étranger. Si les délais sont trop courts et que la Ceam n’est pas encore éditée, un certificat provisoire remplacement peut être fourni pour faire valoir les droits temporairement.