La carte européenne d’Assurance maladie

A l’inverse de la carte Vitale, qui permet une ouverture des droits en matière de santé et d’accès aux soins sur le territoire français, la carte européenne d’assurance maladie ouvre ces mêmes droits à son porteur dans les autres pays européens lors d’un séjour temporaire. Sont donc concernées par la carte européenne d’assurance maladie tous ceux qui, en France, sont affiliés à la caisse primaire d’assurance maladie et y cotisent sur leurs revenus. La demande de cette carte doit être formulée avant le départ. Attention, si les ayants droit (membre de la famille) du titulaire principal, comme les enfants à charge ou le conjoint par exemple, font partie du déplacement en Europe, ils devront eux aussi se voir délivrer une carte européenne d’assurance maladie personnelle. Si la carte Vitale sert à toute la famille, la carte européenne délivrée est nominative et concerne chaque titulaire.

Pour obtenir la carte européenne d’assurance maladie il faut en faire la demande auprès de la caisse d’assurance maladie par courrier ou par téléphone au 3646. Le demandeur peut aussi se présenter au guichet du point d’accueil de la CPAM dont il dépend ou encore se rendre sur le site ameli.fr s’il est affilié au régime général ou sur celui de la mutualité sociale agricole, MSA, s’il est affilié au régime des exploitants et ouvriers agricoles. Aucune pièce justificative n’est demandée pour la demande, uniquement le numéro d’immatriculation de l’assuré.

En effet, chaque affilié à la caisse primaire d’assurance maladie peut bénéficier d’un espace personnel sur Ameli et ainsi procéder à différentes démarches comme demander une carte de santé valable dans les pays de l’union européenne (Etats membres) et en Suisse. L’organisme de sécurité sociale va alors délivrer cette carte européenne afin que l’assuré puisse bénéficier de la prise en charge des soins sans avancer les frais de santé.

Il est aussi possible de demander une carte européenne depuis une borne multiservices parmi celles qui se trouvent dans les points d’accueil de la sécurité sociale.

La carte européenne de soins fonctionne comme la carte vitale en prenant en compte les éventuelles différences de fonctionnement entre les médecins étrangers et les médecins français (la télétransmission n’est pas toujours possible et il faut parfois envoyer une feuille de soins en version papier à sa caisse d’assurance).

Cette carte européenne permet de bénéficier de l’avance des frais médicaux dans une certaine mesure. En effet, si en France il est possible d’obtenir le remboursement des frais excédant le ticket modérateur de la part de sa mutuelle de façon automatique, toutes ne fonctionnent pas au niveau européen et il peut être nécessaire d’envoyer une facture à sa complémentaire santé. Il est alors nécessaire de demander au professionnel de santé l’établissement du document sur version papier.

Pour bénéficier de la prise en charge des soins médicaux lors de séjours temporaires en Europe (pays de l’espace économique commun) et bénéficier des mêmes conditions de prise en charge qu’en France il faut être titulaire d’une CEAM. La sécurité sociale française ouvre donc les mêmes droits à ses affiliés lorsqu’ils nécessitent des soins reçus à l’étranger.

Avant de partir en séjour à l’étranger dans un pays membre de l’union européenne, il faut faire une demande de CEAM plusieurs jours avant votre départ. Si celle-ci n’est pas éditée au moment du départ, il est possible de se voir fournir un certificat provisoire. De même, en cas de perte de la carte européenne, un certificat provisoire de remplacement peut être édité.