L'Assurance Maladie pour les Indépendants
L’assurance maladie pour les indépendants a beaucoup évolué ces derniers mois. En effet, avant 2020, les indépendants ne relevaient pas du même régime d’assurance maladie que les salariés du secteur privé. Ils avaient leurs propres caisses de cotisation, à savoir le RSI ou la MSA selon leur activité professionnelle. Les taux de cotisations et les droits ouverts n’étaient pas les mêmes que ceux inhérents au régime général des salariés.
Faisons le point sur l’évolution de l’assurance maladie pour les indépendants :
- Quelle était la situation avant 2020 ?
- Et depuis 2020, qu’est-ce qui a changé ?
L’Assurance Maladie pour les indépendants avant 2020
Avant 2020, les indépendants pouvaient dépendre de 2 différentes caisses de cotisation en fonction de leur activité professionnelle :
- Le Régime Social des Indépendants (RSI)
Le régime social des indépendants (RSI) couvrait l’assurance maladie et maternité des artisans, commerçants, indépendants et professions libérales. Ce régime social couvrait plus de quatre millions de personnes en France.
Le RSI regroupait le régime maladie des indépendants (AMPI), le régime vieillesse invalidité décès des artisans (AVA) et le régime vieillesse invalidité décès des commerçants (ORGANIC).
Le régime social des indépendants se composait d’une caisse nationale, de points d’accueil répartis sur le territoire et dépendants chacun de l’une des trente caisses régionales et de 120 organismes conventionnés, compagnies d’assurance et mutuelles auxquels l’assuré pouvait librement adhérer en faisant son choix.
- La mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) s’adressait aussi bien aux indépendants qu’aux salariés du moment qu’ils relevaient de la profession agricole et assurait l’ensemble des prestations sociales de santé, de soins, d’indemnisation des exploitants et ouvriers agricoles.
La Mutualité Sociale Agricole se composait de 27 000 élus qui géraient les orientations de l’organisme, ainsi que 39 caisses et de nombreuses antennes qui géraient un secteur géographique défini.
L’Assurance Maladie pour les indépendants depuis 2020
Depuis 2020, l’assurance maladie pour les indépendants a changé :
- Les indépendants relevant du monde agricole sont toujours rattachés à la MSA. De ce côté là, cela n’a pas évolué, mais ça sera peut-être le cas dans les années à venir.
- Les indépendants qui relevaient du RSI sont aujourd’hui rattachés à l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire. Le transfert des dossiers a eu lieu automatiquement entre le 20 janvier et le 17 février 2020 sans que l’indépendant n’ait aucune démarche à effectuer.
Bon à savoir : la couverture santé des travailleurs indépendants ne change pas avec le rattachement au régime général d’Assurance Maladie. En effet, les modalités de remboursement de soins et les indemnités journalières restent identiques. Cependant, le passage au même régime que les salariés représente une grande simplification pour les travailleurs indépendants, le RSI, ayant montré, au fil des années, un trop grand nombre de dysfonctionnements.
Vous êtes indépendant et vous voulez en savoir plus sur le régime d’Assurance Maladie auquel vous êtes rattaché depuis début 2020 ? Un site Internet secu-independants.fr a été mis en place afin de répondre à toutes les questions que vous êtes susceptibles de vous poser.
Une complémentaire santé pour les indépendants ?
La couverture santé des indépendants restant moins confortable que celle des salariés, il est vivement recommandé de s’affilier à une complémentaire santé pour bénéficier de meilleurs remboursements. Certaines mutuelles sont spécialement pensées pour les indépendants (leurs besoins n’étant pas les mêmes que ceux des salariés) : n’hésitez pas à vous rapprocher de ces organismes pour demander un devis.