Les régimes d'Assurance Maladie

Le régime général de l’assurance maladie couvre les dépenses de santé et assure l’accès aux soins de la grande majorité des salariés. Composé de la caisse nationale d’assurance maladie, cnam, qui dirige au niveau national les 128 caisses primaires d’assurance maladie, CPAM, ainsi que les 4 caisses générales de la sécurité sociale, cgss, le régime général compte 46 millions d’affiliés qui cotisent au titre de leurs revenus et qui bénéficient de la prise en charge de leurs soins médicaux. Cette caisse d’assurance maladie dispose également d’un réseau de 250 000 praticiens de santé. En plus de ses missions auprès des assurés, la caisse primaire d’assurance maladie définit une politique générale en matière de santé.

Les salariés de la fonction publique dépendent eux aussi du régime général mais bénéficient de dispositions différentes de celles des salariés du privé, comme par exemple l’exemption de jours de carence en cas d’arrêt de travail, qui sont au nombre de 3 pour le secteur privé.

La caisse primaire d’assurance gère également la sécurité sociale étudiante qui est un régime de protection un peu différent pour ces affiliés qui n’ont pas encore rejoint le monde du travail. A noter, qu’avant l’âge de 16 ans, les enfants à charges font l’objet d’un rattachement sur la carte vitale de l’un des deux parents (le tuteur légal). En étant ainsi rattachés, ces ayants droits bénéficient du régime de protection identique à celui des travailleurs.

Les ouvriers et exploitants agricoles dépendent quant à eux de la mutualité sociale agricole, msa. La msa a elle aussi pour rôle la protection médicale de ses assurés mais englobe les missions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles spécifiques au milieu agricole.

Le régime social des indépendants, rsi, assurait la protection maladie des commerçants,  des artisans, des indépendants et des professions libérales. Ce qui représente plus de 4 millions d’affiliés et d’ayants droits. Depuis 2006, ce régime d’assurance maladie englobe également la vieillesse, l’invalidité et le décès.

Cependant, en 2019 le Rsi a été supprimé afin d’affilier les micro entrepreneurs, les entrepreneurs individuels, les travailleurs indépendants et les professions libérales au régime général de la sécurité sociale.

La sécurité sociale comprend cinq branches majeures pour la protection sociale de ses affiliés :

• La maladie : ce régime de sécurité comprend la protection de santé dont les indemnités journalières versées lors d’un arrêt de travail ou d’un congé maternité, la prise en charge des soins, les allocations d’invalidité, le décès,…
• La famille : ce sont les prestations sociales telles que les allocations familiales, le handicap, le logement (Apl, aides personnalisées au logement).
• Les accidents du travail et maladies professionnelles, aussi appelés AT / MP : c’est le système de mise en place d’assurance des dommages corporels lors du travail, l’indemnisation des victimes et la contribution obligatoire des entreprises en la matière. Le code de la sécurité sociale prévoit aussi des actions de prévention en la matière.
• L’assurance vieillesse : la prise en charge et la gestion des pensions de retraite.
• Les cotisations et le recouvrement : collecte des cotisations obligatoires destinées au financement de la sécurité sociale.