Invalidité : comment changer de catégorie ? - Handicap : droits, démarches et avantages

Lorsque vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie qui vous empêche d’exercer votre métier, vous pouvez obtenir un statut d’invalidité qui recense 3 catégories. Selon votre état de santé, l’une d’elles vous est attribuée et vous permet de bénéficier d’avantages, notamment d’une pension. Découvrez ces aides ainsi que les démarches à réaliser pour passer d’une catégorie à l’autre.

L’invalidité est un statut reconnu par la CPAM, qui ouvre des droits aux personnes invalides. Pour être considérées comme telles, celles-ci doivent être victimes d’un accident, d’une maladie ou encore d’une maladie professionnelle qui réduit leurs capacités à exercer une activité professionnelle et à gagner leur vie d’au moins ⅔. 

Selon l’état de santé et la situation personnelle des assurés, l’invalidité est classée en 3 catégories distinctes. C’est le médecin-conseil de la CPAM qui statue sur votre affiliation à l’une d’elles en fonction des symptômes de votre maladie.

La première concerne les personnes reconnues invalides suite à une maladie ou à un accident, qui conservent néanmoins leurs capacités à exercer une activité professionnelle. Pour réduire leur temps de travail afin de gagner en confort et éviter des symptômes désagréables, une pension d’invalidité équivalente à 30 % de leur salaire annuel moyen leur est versée chaque mois par la CPAM. Celle-ci se situe entre 293,97 € et 1 028,40 €.

La catégorie 2, quant à elle, recense les personnes invalides qui sont dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles sont interdites ou inaptes au travail, elles peuvent continuer d’exercer leur emploi à temps partiel ou bien être licenciées sur avis du médecin-conseil. 
Ayant perdu la possibilité de gagner leur vie, les assurés bénéficiaires d’une invalidité de type 2 peuvent prétendre au versement de 50 % de leur salaire moyen, soit entre 309,09 € et 1782,56 € par mois.

La catégorie 3, elle, s’adresse aux assurés absolument incapables d’exercer une profession. Pour bénéficier de ce statut, vous devez être dans une situation qui vous oblige à faire appel à des aidants pour exercer les tâches de votre vie quotidienne. La pension d’invalidité des personnes concernées est calculée selon les salaires de leurs 10 meilleures années de carrière. 

Pour être reconnu invalide, vous devez en premier lieu prendre contact avec votre médecin traitant. Une fois informé de votre décision, celui-ci vous remettra un certificat médical que vous soyez victime de symptômes ou d’une maladie susceptible de vous empêcher de mener à bien vos tâches professionnelles.

Une fois votre document en main, connectez pour sur votre espace Ameli à l’aide de votre numéro de sécurité sociale et de votre code confidentiel pour demander en ligne une pension d’invalidité. Vous serez orienté dans les plus brefs délais vers le médecin-Conseil de votre CPAM qui choisira à quelle catégorie d’invalidité vous êtes affilié. 

Il est également possible de réaliser votre demande par courrier, en adressant à la CPAM à laquelle vous êtes affilié le formulaire de demande de pension d’invalidité dûment rempli. N’oubliez pas de joindre à votre requête les pièces justificatives qui vous sont demandées pour que votre dossier soit traité. 

Pour un dossier complet, vous devez présenter à la CPAM les documents justificatifs suivants :

• la copie de votre carte d’identité ou passeport ;
• la copie de votre déclaration d’imposition ;
• le certificat médical remis par votre médecin traitant. 

Une fois votre demande déposée auprès des services de l’assurance maladie, vous devrez patienter environ 2 mois pour être informé, via votre espace Ameli, de votre éligibilité ou non à ce droit. Une fois bénéficiaire, la CPAM devra être chaque trimestre au courant de l’évolution de votre santé pour que vous puissiez continuer à être indemnisé. 

Si votre maladie s’aggrave et que vous êtes désormais dans l’incapacité d’exercer votre métier sereinement, vous pouvez demander à changer de catégorie. Le passage de la classe 1 à 2 vous permettra d’être mieux indemnisé et de réduire votre temps de travail.

Pour effectuer une demande de changement de catégorie, vous devez consulter à nouveau votre médecin traitant pour qu’il constate ces aggravations et les inscrive sur un nouveau certificat médical.

Une fois votre nouveau document en poche, vous devez joindre votre médecin-conseil à la CPAM pour lui faire part de ces changements. Celui-ci décidera s’il faut vous réaffecter ou non à une autre catégorie d’invalidité. Réalisez au plus vite ces démarches, car le versement d’une pension d’invalidité n’est pas rétroactif. 

Si vous êtes affilié à une catégorie 1 ou 2 d’invalidité, vous pouvez cumuler votre pension avec des revenus d’activité complémentaires. En revanche, les personnes classées catégorie 3 ont l’interdiction formelle d’exercer une activité rémunérée.

La pension d’invalidité de la CPAM peut vous être versée jusqu’à l’âge de la retraite si votre état de santé ne s’améliore pas. Une fois éligible à une pension de retraite, vous ne serez plus indemnisé par l’Assurance maladie, mais par l’organisme auquel vous avez cotisé au cours de votre vie professionnelle.