Le plafond des charges sociales
Les charges sociales regroupent les cotisations de la Sécurité Sociale, du chômage et enfin de la retraite complémentaire et de la prévoyance. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur le plafond des charges sociales. En effet, celui-ci possède une grande importance : selon que vous soyez au-dessus ou en dessous de ce plafond, certains calculs se révéleront différents.
Qu'est-ce que les charges sociales ?
Les charges sociales se matérialisent par des prélèvements sur salaires, captés par des organismes appelés caisses (URSSAF, Pôle Emploi, etc.), pour être redistribués. Le salaire brut est la donnée de référence des cotisations.
Le plafond de la Sécurité Sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Son montant est revalorisé chaque année, au 1er janvier, par les pouvoirs publics, en fonction de l'évolution des salaires. Pour 2020, le montant mensuel du plafond de la Sécurité Sociale est fixé à 3 428 €. La valeur journalière est donc de 189 €.
Quelle est l’utilité du plafond des charges sociales ?
Le plafond des charges sociales sert notamment à définir les cotisations de contribution au Fonds National d'Aide au Logement, comme une partie des cotisations de l'Assurance Vieillesse. Dans ce dernier cas, le P.S.S. (plafond de sécurité sociale) détermine par exemple le montant maximum des salaires soumis aux cotisations. Il permet en outre de calculer si une personne est éligible ou pas à certaines prestations sociales.
Quelles sont les tranches à connaître ?
Le plafond de la Sécurité Sociale est la limite retenue pour le calcul des cotisations sociales. Des graduations dans le plafond de la Sécurité Sociale, appelées assiettes, sont définies.
Par exemple, vous êtes cadre, vos cotisations de retraite complémentaire vont être calculées, en fonction de votre salaire, comme suit :
- Tranche A : salaire compris entre 0 euros et une fois le P.S.S.
- Tranche B : salaire compris entre une et quatre fois le P.S.S
- Tranche C : salaire compris entre quatre et huit fois le P.S.S.
Vous êtes non cadre ? Pour la même prestation sociale, votre cotisation sur salaire sera définie de deux façons possibles:
- Tranche 1 : salaire compris entre 0 euros et une fois le P.S.S.
- Tranche 2 : salaire comprise entre une et trois fois le P.S.S.
Vous ne devez pas perdre de vue que bon nombre de salaires sont, en France, en dessous du plafond, c'est-à-dire inférieurs à la tranche A. Pour une tranche A à 3 428 euros ( P.S.S. 2020), un salaire de 2 000 euros est par définition "sous le plafond". De fait, toutes les charges sociales seront alors calculées sur ce salaire brut de 2 000 euros.