Services des Impôts des Particuliers (SIP)

Le Service des Impôts des Particuliers, ou SIP, est l’un des services de proximité du Centre des Impôts. Les SIP interviennent principalement dans la gestion du calcul et du paiement des impôts locaux et de l’impôt sur le revenu des particuliers. Ils proposent également un service d’accueil fiscal de proximité, au travers des nombreux centres répartis dans toute la France.

Qu’est-ce que le service des impôts des particuliers ?

Le service des impôts des particuliers fait office de guichet unique permettant aux contribuables personnes physiques de gérer leurs différentes démarches fiscales. Les SIP dépendent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

À quoi sert le service des impôts des particuliers ?

Le service des impôts des particuliers est l’interlocuteur de ces derniers en ce qui concerne la gestion de leur fiscalité et de leur impôt sur le revenu et impôts locaux, entre autres. 

Les différents services de l’administration fiscale

Pour bien comprendre ce qu’est le Service des Impôts des Particuliers (SIP), il faut tout d’abord savoir que l’administration fiscale française est divisée en différentes catégories. Chacune d’elles s’adresse à un public spécifique : 

• Le Service des Impôts des Particuliers (SIP)  : pour l’impôt sur le revenu et l’impôt locaux des particuliers.
• Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) : pour les impôts (impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires… ) et les déclarations professionnelles (CFE, CVAE, déclaration de TVA…) des entreprises et des travailleurs indépendants (PME, agriculteurs, artisans, professions libérales et commerciales…). Les grandes entreprises et les groupes ne sont pas concernés par le SIE, et sont rattachés à la Direction des Grandes Entreprises (DGE).
• Le Service des Impôts fonciers : pour les investisseurs dans l’immobilier.
• Les trésoreries : pour les collectivités locales et leurs services publics, entre autres.
• Les pôles enregistrement : pour les enregistrements d’actes par des notaires, entreprises, ou particuliers.
• Les services de la publicité foncière : ils gèrent la mise à jour du fichier immobilier.

Quelles sont les prestations du SIP ?

Le Service des impôts des particuliers gère les déclarations de revenus, et toute la procédure fiscale relative aux impôts des particuliers. Les centres répartis localement proposent également un service d’accueil fiscal de proximité, permettant à toute personne de s’y rendre pour effectuer diverses démarches.

Calcul, paiement et recouvrement des impôts des particuliers

Les SIP se chargent de calculer et d’encaisser les paiements des impôts des résidents fiscaux en France. Ils gèrent également les déclarations, les éventuelles exonérations ou réclamations, ainsi que les demandes de délais émises par ces contribuables. 

Voici les impôts gérés par le service des impôts des particuliers :

• Les impôts locaux : qui regroupent la taxe foncière sur les propriétés et la taxe d’habitation ; la contribution à l’audiovisuel public ; la taxe sur les logements vacants (pour les propriétaires d’un bien immobilier inoccupé) ; la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères. 
• L’impôt sur le revenu (IR) ;
• Les cotisations sociales ;
• L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;

En cas de non-paiement, les services des impôts des particuliers se chargent alors d’entamer une procédure de recouvrement des impayés.

L’accueil fiscal de proximité

Par ailleurs, les particuliers peuvent bénéficier d’un service appelé « accueil fiscal de proximité ». 

En effet, les services des impôts des particuliers sont répartis dans toute la France. Par conséquent, tout individu dépendant de cet organisme peut y gérer diverses démarches fiscales, en se rendant directement sur place. Le particulier pourra ainsi :

• Réaliser le paiement de ses impôts.
• Obtenir des réponses aux questions relatives à l’envoi et au traitement de ses déclarations papier, ou concernant une procédure de recouvrement éventuelle, etc.
• Effectuer une réclamation.
• Obtenir les formulaires suivants : déclaration de changement d’adresse, demande de délais de paiement, déclaration de revenus, entre autres.
• Déposer tous ses dossiers fiscaux.

Le conciliateur fiscal

Le conciliateur fiscal intervient lorsque le particulier fait face à un désaccord ou une insatisfaction concernant la gestion de ses impôts. Par exemple, si le particulier souhaite effectuer une réclamation suite à un prélèvement injustifié, il devra, dans un premier temps, effectuer une demande de réclamation auprès de son centre des finances publiques. S’il n’est pas satisfait du suivi ou de l’issue de sa réclamation, il pourra alors choisir de faire appel au conciliateur fiscal. Ce dernier a le pouvoir de revenir sur la décision du service des impôts.  

Comment payer ses impôts en tant que particulier ?

Les particuliers peuvent payer la majorité de leurs impôts directement en ligne, ou bien par prélèvement automatique pour certains impôts. 

Payer ses impôts en ligne

Il est possible de procéder au paiement en ligne pour les impôts suivants :

• L’impôt sur le revenu,
• La taxe d’habitation,
• La redevance audiovisuelle,
• La taxe foncière,
• La taxe d’habitation sur les logements vacants, entre autres.

Pour ce faire, il suffit de créer un espace en ligne, en indiquant son numéro fiscal de référence. Vous pourrez alors effectuer le paiement en ligne directement depuis ce compte. Cet espace personnel regroupe également l’historique des paiements réalisés, les déclarations de revenus et les avis d’imposition. 

Payer ses impôts par prélèvement automatique

Voici les impôts pouvant être réglés par prélèvement automatique  :

• la taxe d'habitation, 
• la contribution à l'audiovisuel public,
• la taxe foncière.

Concernant le prélèvement automatique, il est possible de choisir entre un prélèvement à l’échéance et un prélèvement mensuel. Le prélèvement automatique peut également être mis en place à partir du compte personnel du contribuable, directement en ligne.

Autres modes de paiement

Le contribuable peut aussi choisir de payer ses impôts par chèque, virement bancaire, espèces, ou TIP (titre interbancaire de paiement).

Comment trouver son centre des services des impôts des particuliers ?

On compte près de 652 centres de SIP sur tout le territoire. Ils sont répartis dans les grandes villes de chaque département. Pour connaître le centre le plus proche de chez vous, vous pouvez consulter la liste sur notre site, qui répertorie tous les centres d’accueil des Services des impôts des particuliers. Sachez aussi que le centre dont vous dépendez figure sur votre dernière déclaration de revenus ou avis d’imposition.