L'Assurance Maladie des travailleurs non salariés (TNS)
Les travailleurs non salariés (TNS) sont des indépendants ou des gérants majoritaires de société qui ne perçoivent pas de salaire à proprement parler, mais touchent des revenus que l’on appelle simplement « rémunération ». Pendant très longtemps, l’assurance maladie des TNS était différente de celle du régime général : il s’agissait du RSI. Mais en 2020, tout a changé…
Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur :
- La définition du travailleur non salarié
- La situation des TNS avant 2020
- La situation des TNS depuis 2020
Qu’est-ce qu’un travailleur non salarié (TNS) ?
Le travailleur non salarié (TNS) peut être un indépendant, un travailleur individuel, un professionnel libéral, un gérant majoritaire d’une SARL ou un gérant unique d’une EURL. Et ceci dans les activités de services, de commerce ou d’artisanat.
La situation des travailleurs non salariés avant 2020
Jusqu’à début 2020, les TNS n’étaient pas affiliés au régime général des salariés. En effet, ils disposaient d’une assurance maladie TNS (le RSI - Régime Social des Indépendants) qui était différente du système classique tant sur le montant des cotisations imposées que sur les droits que ces charges sociales ouvrent aux TNS.
Le travailleur non salarié pouvait souscrire à une complémentaire santé ou vieillesse, mais devait tout de même continuer de cotiser de façon obligatoire à l’assurance maladie des TNS.
L’assiette des cotisations de l’assurance maladie des TNS était basée sur le revenu professionnel imposable. Le revenu professionnel imposable est le montant obtenu avant majoration de 25 % dans le cas d’une non adhésion à un centre de gestion agréé. Mais avant également tous les avantages et allègement fiscaux éventuellement attribués et sans compter la déduction qui découle d’une affiliation aux cotisations sociales facultatives.
Au moment de la première année de l’activité du travailleur non salarié ou si les revenus étaient inférieurs à un certain montant, alors l’assiette de cotisation pouvait être revue à la baisse. Elle était de 40 % du plafond de la sécurité sociale pour tout ce qui concernait les droits maladie et maternité, mais également de 800 fois le Smic horaire pour les cotisations invalidité et décès.
L’assurance maladie des travailleurs non salariés a changé en 2020
Depuis 2020, les travailleurs non salariés sont affiliés au régime général de l’assurance maladie pour leur couverture santé obligatoire. Le transfert des dossiers s’est fait automatiquement en début d’année, de janvier à février.
Attention : cela vaut uniquement pour les travailleurs non salariés qui relevaient du RSI jusqu’en 2019. En effet, les indépendants relevant du monde agricole sont toujours rattachés à la MSA pour leur couverture santé obligatoire.
Cette affiliation au régime général n’apporte pas de grands changements aux travailleurs non salariés, même si leurs démarches sont aujourd’hui simplifiées. En effet, le RSI était un organisme complexe et beaucoup de travailleurs non salariés rencontraient des problèmes avec celui-ci. Dans les années à venir, des évolutions devraient tout de même apparaître pour rapprocher les droits des travailleurs non salariés de ceux des salariés. C’est déjà notamment le cas avec la durée d’indemnisation du congé maternité depuis 2019.