PASS : vers une revalorisation du plafond de la sécurité sociale en 2024

Pour établir le montant de bon nombre de prestations et cotisations sociales, le PASS, ou plafond de la Sécurité sociale, est une donnée essentielle. Revalorisé chaque année, son montant est particulièrement important, puisqu’il sert de base pour définir les seuils de multiples dispositifssociaux. On vous dévoile ici l’ampleur de son augmentation en 2024 et son impact sur vos droits.

Pour déterminer les droits des assurés et ceux des employeurs, bon nombre de calculs sont effectués sur la base du PASS, ou plafond de la Sécurité sociale. Revalorisée chaque année en fonction de l’évolution des salaires, cette donnée est relativement importante, car elle fixe les plafonds de cotisations et de prestations sociales et définit de nombreux seuils.

En 2024, l’actuel plafond de la Sécurité sociale devrait subir une augmentation particulièrement forte, selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. Diffusé au terme de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, ce dernier devra toutefois être confirmé courant décembre par un arrêté spécifique. 

Comme vu plus haut, le PASS est une donnée très importante qui sert à définir les plafonds de multiples dispositifs sociaux professionnels. Pour définir le montant maximal des versements d’aides sociales et celui des exonérations fiscales offertes aux entreprises, c’est cette donnée qui est utilisée comme base de calcul officielle.

En plus de permettre de définir quel salaire verser à un stagiaire, le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour fixer les plafonds de certaines aides sociales délivrées par la CPAM :

• Les indemnités journalières des personnes en arrêt maladie ;
• Celles versées aux assurés en accident du travail ;
• Les droits versés aux Français en congé maternité ou paternité ;
• Les pensions d’invalidité ;
• Ainsi que les pensions d’assurance vieillesse du régime général.

Aussi, le PASS sert à définir si un allocataire peut bénéficier ou non d’allocations chômage, de prestations familiales et de tarifications spécifiques. 

Les employeurs, eux aussi, sont soumis au montant du plafond de la Sécurité sociale. Cette donnée, revalorisée chaque année, permet à ces derniers de calculer :

• Les cotisations sociales qu’ils doivent prélever sur le salaire de leurs employés ;
• Celles qui doivent être ôtées au titre d’assurance vieillesse, de chômage ou de régime complémentaire de retraite ;
• Les plafonds d’exonération fiscale et les plafonds d’indemnités de rupture ;
• Le montant de la somme due au fonds national d’aide au logement ;
• Et le salaire d’éventuels stagiaires présents dans l’entreprise depuis plus de 2 mois.

Selon les prévisions du rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, le PASS devrait subir une revalorisation égale à 5,4 % l’an prochain. Dès début 2024, employeurs et assurés bénéficiaires de minimas sociaux devront composer avec la hausse du montant du plafond de l’organisme et sont susceptibles de voir le montant de leurs prestations et cotisations évoluer.

Si les prévisions qui ont été diffusées à l’issue de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale sont conformes, le montant du PASS en 2024 atteindra les valeurs qui suivent :

• 46 368 € par année ;
• 11 592 € par trimestre ;
• 3 864 par mois ;
• 892 € par semaine ;
• 213 € par jour ;
• et 29 € par heure.

Pour que le nouveau plafond de la Sécurité sociale entre en vigueur au 1^er janvier 2024, un arrêté devra être publié au cours du mois de décembre. Si les données mentionnées plus haut et fixées en fonction de l’évolution des salaires sont approuvées, le nouveau PASS prendra effet dès le premier jour de l’année prochaine.

Pour rappel, le montant actuel du plafond de la Sécurité sociale s’établit à 43 992 € depuis 2021. En effet, au cours des deux années précédentes, le gel du PASS ayant auparavant été revalorisé à hauteur de 6,9 % a laissé inchangés les seuils des prestations et cotisations sociales. Une confirmation de la revalorisation de 5,4 % en 2024 est attendue au cours du mois de décembre prochain.