Licenciement pour causes réelles et sérieuses
Un employeur a pleinement le droit de licencier un salarié si ce dernier a commis une faute grave ou lourde. Toutefois, pour que le licenciement personnel ne soit pas jugé comme abusif, ses causes doivent être réelles et sérieuses.
Qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ?
Lorsqu’il s’agit d’un licenciement pour motif personnel, l’employeur doit présenter des causes réelles et sérieuses, sinon il sera sanctionné pour licenciement abusif.
On parle de causes réelles et sérieuses quand les faits présentés par l’employeur sont :
- Assez importants pour justifier le licenciement du salarié.
- Peuvent être prouvés par l’employeur.
- Sont objectifs et ne reposent pas sur un jugement subjectif.
Sont considérées comme causes réelles et sérieuses les fautes ayant un caractère professionnel. Dans certains cas, une faute commise en dehors du temps et du lieu de travail peut entrainer un licenciement si elle a des impacts sur le travail ou sur la réputation de l’entreprise.
Si l’employeur arrive à prouver la cause réelle et sérieuse du licenciement, il peut être dispensé de verser des indemnités de licenciement au salarié.
Qu’est-ce qu’un licenciement abusif ?
Certains motifs qui ne sont pas fondés sur des causes réelles et sérieuses entraînent un licenciement abusif et peuvent donner lieu à des indemnités compensatrices et la réintégration du salarié dans l’entreprise, tels que :
- La cause discriminatoire : nationalité, origine, religion, orientation sexuelle, etc.
- L’inaptitude physique ou une maladie.
- La grossesse (si l’employeur décide de licencier une salariée après avoir appris qu’elle était enceinte).
- Manifestation ou grève.
- Faute commise il y a plus de 3 ans (l’employeur ne peut pas licencier un salarié sur une faute commise il y a plus de 3 ans).
- Refus des avances de l’employeur (harcèlement sexuel).
- Les opinions politiques.
Le salarié peut-il contester le motif de licenciement ?
Si votre employeur lance une procédure de licenciement pour causes réelles et sérieuses, vous avez la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes afin de contester le motif du licenciement.
La notification de licenciement pour causes réelles et sérieuses
Dans les 15 jours qui suivent la réception de la lettre de licenciement, le salarié a la possibilité de demander à l’employeur des informations complémentaires concernant les motifs précisés dans la lettre. Cette demande doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre un récépissé.
Après avoir reçu la demande du salarié, l’employeur dispose d’un délai de 15 jours pour donner des précisions à l’employeur. Cependant, il n’y est pas obligé. Ces précisions doivent être fournies par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre un récépissé.
Si le salarié ne demande pas de précisions sur les motifs du licenciement, l’employeur a tout de même la possibilité de les préciser dans un délai de 15 jours suivant la notification de licenciement.
Bien évidemment, pour saisir les prud’hommes, il est préférable d’avoir à sa disposition le plus d’informations possibles concernant le motif de licenciement.
Peut-on toucher le chômage après un licenciement pour causes réelles et sérieuses ?
Quelle que soit la gravité de la faute, il est possible de percevoir des indemnités chômage suite à un licenciement pour causes réelles et sérieuses. Il convient tout de même de respecter les conditions d’ouverture du droit à l’ARE.
Et qu’en est-il pour les indemnités de licenciement ? Si l’employeur arrive à prouver le motif du licenciement, le salarié peut ne pas toucher ses indemnités de licenciement.