Le licenciement économique collectif
Outre son aspect particulièrement difficile humainement, un licenciement économique collectif est aussi la source d’une procédure que l’employeur doit respecter à la lettre sous peine de se voir infliger le paiement de dommages et intérêts. Consultation des représentants du personnel, lettre en bonne et due forme, entretiens individuels avec les employés, chaque étape doit être scrupuleusement respectée pour mener à bien la procédure de licenciement. Un licenciement économique est considéré comme collectif dés lors que deux salariés au moins sont concernés.
La consultation préalable
Le licenciement économique collectif exige tout d’abord une consultation préalable des représentants du personnel. Ces représentants sont les délégués élus lors des élections professionnelles ou le comité d’entreprise. Cette consultation doit permettre à l’employeur d’expliquer les motivations de ce licenciement économique collectif. Pour ce faire, il doit leur présenter des motifs économiques valables, documents chiffrés à l’appui, les types de postes concernés par cette mesure, la priorité dans l’ordre des départs, le planning prévisionnel des étapes à suivre, etc. Les représentants du personnel peuvent indiquer des pistes de travail et conseiller des orientations à l’entreprise durant la période de licenciement. Si les représentants estiment que l’aspect économique du licenciement collectif est hasardeux, ils peuvent saisir l’inspection du travail pour demander une requalification ou une invalidation de la procédure.
Courrier de licenciement
L’employeur est tenu d’envoyer un courrier explicatif à tous les salariés touchés par un licenciement économique collectif. Ce courrier doit indiquer les raisons de cette décision, ainsi que les raisons qui font que cet employé en particulier a été désigné. La lettre doit également indiquer clairement au salarié l’ensemble de ses droits, comme la possibilité de faire l’objet d’une convention de reclassement personnalisé, d’un congé de reclassement, ainsi que d’une priorité à la réembauche en cas de postes vacants pendant l’année suivant le licenciement.