Le calcul des indemnités de licenciement
Les indemnités de licenciement sont un droit légal de tout employé en contrat à durée indéterminée ayant compté au moins un an d'ancienneté ininterrompue au sein de l'entreprise au moment du licenciement. Ce licenciement ne doit pas être motivé par une faute grave ou lourde. Mais tous les autres motifs de licenciement donnent droit à ces indemnités. Elles se versent à la suite de la période de préavis, que ce préavis soit effectué ou pas et se calculent en fonction du salaire de référence et de l'ancienneté de l'employé à l'issue du préavis.
Calculer le salaire de référence
Il faut donc savoir comment calculer le salaire de référence. Ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a plusieurs façons de calculer le salaire de référence et celle qui sera retenue sera toujours celle qui est la plus avantageuse pour le salarié.
- La première des façons de le calculer, c'est de prendre un douzième de la rémunération brute des douze derniers mois qui ont précédé le moment où l'on vous a notifié le licenciement, en incluant les primes en plus des salaires.
- La seconde manière de le calculer, c'est de prendre le tiers des trois derniers mois, mais avec cette solution, les primes ou les gratifications qui auraient été perçues pendant ces trois mois ne sont prises en compte que selon un montant calculé proportionnellement au salaire des trois mois.
Pour calculer le salaire de référence, vous ne devez pas prendre en compte les indemnités de déplacement ou de repas, qui ne sont que des remboursements de frais engagés.
Vous pouvez donc faire le calcul de vos indemnités de licenciement vous-même, sachant que l'ancienneté compte aussi.
Les indemnités de licenciement : exemple
Imaginons que votre salaire de référence est de 1500 euros et que vous ayez une ancienneté de 5 ans, vous pouvez calculer votre indemnité comme suit:
1500 euros divisés par 5 donnent 300 euros, que vous multipliez par 5 pour représenter votre ancienneté de cinq ans. Vous aurez donc une indemnité de 1500 euros.
Vous ne devez pas oublier que ces indemnités ainsi calculées peuvent être remplacées par les indemnités prévues par la Convention collective si elles sont plus avantageuses pour le salarié. Il faut donc faire vos calculs et vous renseigner sur les indemnités prévues par la Convention collective pour bénéficier du meilleur calcul.