L'entretien préalable à un licenciement

Certains éléments doivent impérativement être indiqués dans la lettre d'entretien :

• l'objet de l’entretien (soit le projet de licenciement),
• la date, l'heure et le lieu de l’entretien, 
• la possibilité pour le salarié de se faire assister lors de l’entretien par une tierce personne : membre du personnel de l’entreprise ou, en l’absence de représentant du personnel, une personne extérieure à l'entreprise.

Si la lettre de convocation n'indique pas au salarié que celui-ci peut se faire assister, l'employeur peut être sanctionné à verser au salarié une indemnité égale au maximum à un mois de salaire.

L’entretien préalable au licenciement a pour but de permettre au salarié de prendre connaissance des motifs pour lesquels son employeur songe à le licencier, mais également il permet au salarié de se défendre et d'avancer ses arguments.

L'entretien est obligatoire pour l'employeur mais le salarié ne peut être sanctionné s'il n'y assiste pas. Cependant l'entretien préalable au licenciement peut permettre de trouver des solutions alternatives au licenciement.

Après l’entretien, l’employeur a l'obligation d'attendre au minimum 2 jours ouvrables pour envoyer la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception. Celle-ci doit contenir le motif précis du licenciement qui doit être réel et sérieux.

S'il y a vice de procédure, un juge impose à l'employeur d'indemniser le salarié à hauteur maximum d'un mois de salaire et d'accomplir la procédure légale.

Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être réalisé, il doit être égal à au moins :

• un mois, si l’ancienneté du salarié dans l'entreprise est comprise entre 6 mois et 2 ans
• deux mois, pour une ancienneté supérieure à 2 ans.

Le préavis commence le jour de la présentation de la lettre de licenciement même si le salarié n'en a pas accusé réception.