Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel peut être invoqué par l’employeur s’il dispose de suffisamment de faits ou d’éléments pour justifier de cette qualification. Le motif doit être soutenu par une cause réelle et sérieuse et ne doit pas être prohibé par la loi. Si les motifs ne sont pas reconnus valables, alors le licenciement est invalidé et peut être requalifié. Et si la procédure de licenciement n’est pas respectée à la lettre, alors l’employeur s’expose à des sanctions.
Qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse ?
Le licenciement pour motif personnel est accordé s’il repose sur une cause réelle et sérieuse. Mais qu’est ce qu’une cause réelle et sérieuse exactement. Elle doit reposer sur trois critères fondamentaux. Tout d’abord, les faits qui invoquent la cause réelle et sérieuse doivent être réels. Ensuite, la cause réelle et sérieuse doit être précise et vérifiable. C'est-à-dire que le motif doit s’appuyer sur des faits détaillés qui peuvent être prouvés soit par des documents, soit par des témoignages. Et enfin, cette cause réelle et sérieuse doit être suffisamment grave pour justifier le licenciement. Des retards répétés ou une absence sans autorisation par exemple ne constituent pas des faits suffisamment importants pour cette qualification.
Si la cause réelle et sérieuse n’est pas démontrée
Si les trois conditions de cause réelle et sérieuse ne sont pas réunies, le licenciement pour motif personnel sera déclaré nul, abusif ou irrégulier. A ce moment là, l’employeur sera tenu de proposer une réintégration dans l’entreprise à l’employé licencié. Si celui-ci refuse, il pourra percevoir en compensation la totalité des indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités légales de licenciement, indemnité de préavis et indemnité de congés payés). Ainsi qu’une indemnité afin de compenser le préjudice subi, d’un montant égal aux six derniers mois de salaire.