Le licenciement pour faute grave et le chômage

La faute grave se différencie de la faute lourde. La faute lourde est commise intentionnellement par le salarié afin de nuire à l’entreprise ou à l’employeur en personne. La faute grave n’est pas forcément commise dans le but de nuire mais elle rend impossible la continuité du contrat de travail dans de bonnes conditions. La faute grave peut résulter d’erreurs ou de négligences répétées malgré les avertissements de la direction. Mais elle peut aussi être unique et donner lieu au licenciement sans qu’aucun avertissement préalable n’ait été formulé par l’entreprise. Dans les types les plus classiques de faute grave l’on retrouve :

• Les absences injustifiées,
• Le refus d’exécuter les termes du contrat de travail,
• Le refus de porter une tenue de sécurité,
• Le vol,
• L’alcoolisme au travail,
• La violence physique ou verbale envers l’employeur ou envers d’autres salariés.
• Le harcèlement envers un supérieur, un subordonné ou un autre employé de l’entreprise.

D’autres motifs liés au secteur d’activité ou à la spécificité de l’entreprise peuvent être énumérés dans la convention collective.

Avant de licencier un salarié pour faute grave, l’employeur doit le rencontrer pour lui exposer les faits en passant par une convocation à l’entretien préalable de licenciement. Après cet entretien préalable au licenciement, il pourra procéder à la notification du licenciement au travers d’une lettre de licenciement en bonne et due forme.

Note : il existe une grande différence entre faute simple, faute grave et faute lourde. Notamment au niveau des indemnités perçues. L’inspection du travail est chargée de vérifier que la qualification du renvoi est bien justifiée. Le salarié licencié peut aussi saisir les prud hommes pour contester la nature de son licenciement. Si le licenciement pour faute est abusif, l’employeur s’expose à des sanctions.

Lorsque la faute grave est avérée et validée par l’inspection du travail, le salarié ne peut en aucun cas exiger le versement de l’indemnité légale de licenciement, ni bénéficier de son indemnité compensatrice de préavis. La faute rendant impossible le maintien du salarié à son poste, aucun préavis n’est alors requis. Si l’employeur souhaite en imposer un, le salarié peut refuser sans pour autant aggraver son cas.

Cependant, le salarié licencié pour faute grave (ou même lourde) peut exiger le versement de l’indemnité compensatrice de congés payés. Cette indemnité correspond aux jours de congés acquis et non pris par le salarié licencié.

Note : il existe aussi la notion de faute simple qui peut justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, mais qui permet au salarié de percevoir son indemnité de licenciement, son indemnité compensatrice de préavis et son indemnité compensatrice de congés payés.

Le licenciement pour faute grave, même s’il s’agit d’un licenciement disciplinaire, ouvre les mêmes droits qu’un licenciement ordinaire sans que cela ne modifie le montant de versement de l’allocation de retour à l’emploi ni sa durée.

Le licencié pour faute peut ainsi percevoir les allocations mensuelles de l’assurance chômage du moment qu’il répond aux conditions de durée d’affiliation (en jours ouvrables) au régime du chômage (au travers des cotisations sociales payées sur les salaires).

Pour ouvrir ses droits aux allocations chômage, le salarié licencié doit se rendre à son agence pôle emploi muni de ses derniers bulletins de salaire et de son solde de tout compte remis par l’employeur.