Exemple de lettre de démission

Pour démissionner en étant en règle, vous devez avant toute chose notifier votre employeur de votre désir de quitter votre poste, en rédigeant une lettre de démission et vous devez ensuite effectuer le préavis indiqué dans la convention collective de l'établissement où vous exercez une activité. 

Pour démissionner, un employé n’a pas forcément besoin de rédiger une lettre. En effet, une démission peut être faite de manière orale et la durée du préavis convenue par la convention collective de l’entreprise, peut prendre effet dès lors qu’une personne manifeste son désir de quitter l’entreprise.

Pour garder une trace écrite de cette décision et l’effectuer dans les règles de l’art, il est tout de même conseillé d’adresser à votre employeur par courrier recommandé un exemplaire d’une lettre de démission rédigée par vos soins.

Que vous soyez employé en contrat à durée indéterminée à temps complet ou à temps partiel, votre démission ne prendra pas effet, sauf cas particulier, à la minute où vous enverrez une lettre à votre employeur. Pour permettre aux entreprises de se retourner avant votre départ et de recruter une autre personne à votre poste, vous devez continuer à assurer les tâches qui vous sont confiées durant un laps de temps, qui peut varier entre 1 et 2 mois en fonction de votre convention collective. Votre contrat de travail est également susceptible de mentionner ce délai.

Notez que le départ de votre préavis s’effectue dès lors que votre employeur est notifié de votre décision de quitter ses locaux.

Dans certaines situations particulières, vous pouvez être dispensé d’effectuer l’intégralité de votre préavis. C’est notamment le cas lorsque :

• vous quittez une société pour créer votre propre entreprise ;
• vous avez négocié auprès de votre employeur une réduction du délai de votre préavis ;
• vous quittez votre emploi pour vous occuper d’un enfant ;
• vous quittez votre emploi et vous êtes enceinte. 

Si l’entreprise à laquelle vous avez adressé votre lettre de démission refuse de vous dispenser de préavis et que vous quittez tout de même votre poste, celle-ci peut saisir les prud’hommes pour vous réclamer des dommages et intérêts et refuser de vous verser les sommes dues. En revanche, si la société vous propose de ne pas effectuer de préavis, elle doit vous verser une indemnité compensatrice pour compenser la perte du dernier salaire que vous ne percevrez pas.

Si votre employeur est d’accord, vous pouvez poser les congés payés et RTT qu’il vous reste au lieu d’effectuer votre préavis. Cela vous permet d’être rémunéré à la fin du mois sans pour autant venir travailler au sein de l’entreprise et votre patron peut réaliser en prime des économies sur la somme totale de votre solde tout compte.

Si à la date de fin de votre préavis des congés payés et RTT n’ont pas été pris, votre employeur doit vous verser des indemnités compensatrices de congés payés.

Si vous exercez une activité sous contrat à durée déterminée, vous ne pouvez pas démissionner, car la convention vous lie à l’entreprise pour laquelle vous travaillez jusqu’à une date butoir. Par contre, vous pouvez bénéficier d’une rupture anticipée autorisée d’un CDD.

Pour pouvoir rompre votre contrat, vous devez justifier d’une embauche en CDI dans une autre entreprise et effectuer tout de même le préavis imposé par la convention collective de la société que vous quittez.

Lorsque vous décidez de démissionner, vous ne pouvez prétendre au versement d’une allocation chômage durant les 4 premiers mois qui suivent votre départ de l’entreprise où vous exerciez une activité sauf dans certains cas particuliers :

• si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint qui travaille dans une autre ville ;
• si votre employeur ne vous versait pas de salaire ;
• si vous avez travaillé durant plusieurs années, mais que vous souhaitez créer une entreprise ou vous reconvertir professionnellement. 

Si 4 mois après votre démission vous n’avez toujours pas trouvé d’emploi, vous pouvez saisir l’instance paritaire de votre région pour leur faire part de votre détermination à trouver du travail et tenter de percevoir l’aide au retour à l’emploi versée aux chômeurs par Pôle Emploi.

Si vous décidez de ne pas réintégrer votre poste après des vacances, après un arrêt de travail ou tout simplement après un week-end et que vous ne pouvez justifier votre absence à votre employeur par un arrêt de travail, votre recruteur à le devoir de vous contacter pour connaître la raison de votre éloignement soudain. Si vous ne donnez pas suite à son appel, celui-ci doit entamer à votre encontre une procédure de licenciement pour absence injustifiée qui équivaut donc à un licenciement et non pas à une démission.

Nom, prénom
Adresse                                                                                                       Nom, prénom
Code postal, ville                                                                                           Adresse
                                                                                                                  Code postal, ville

Lieu, date

Objet: démission

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de quitter le poste de (préciser la nature du poste de travail) que j'occupe au sein de votre entreprise depuis le (date de la prise de fonction).

Comme le précise la loi/la convention collective/le droit local, applicable à l'entreprise, j'exécuterai un préavis de (préciser la durée du préavis). Ma démission prendra donc effet à partir du (préciser la date).

Je vous prie de bien vouloir tenir à ma disposition un certificat de travail et me remettre le solde de mon compte.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Modèle lettre de démission