Modèle de courrier de congé paternité
Pour demander le bénéfice du congé paternité qui est un droit pour chaque salarié au moment de la naissance de l’un de ses enfants, il est nécessaire de faire parvenir un courrier de demande à l’employeur un mois au moins avant la date de démarrage du congé. Cette lettre doit reprendre certaines indications indispensables, c’est pour cela que nous vous proposons ci-dessous un modèle de courrier de congé paternité qui peut toutefois être légèrement modulé selon la spécificité de la situation de chacun.
Le modèle type de courrier
La demande de congé paternité doit se faire à l’aide de ce modèle type de courrier :
Identification du salarié (nom, prénom, adresse, emploi occupé)
Identification de l’entreprise ou de l’employeur (nom, prénom, adresse du siège social)
Lieu et date de la rédaction du courrier
Formule de politesse (Madame, Monsieur)
Le premier paragraphe se réfère au droit du salarié en matière de congé paternité. A savoir, l’article L 122-25-4 du Code du travail qui précise : « Après la naissance de son enfant et dans un délai fixé par décret, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail. ».
Le salarié doit préciser le prénom de l’enfant pour qui il prend son congé. Egalement indiqué si l’enfant est déjà né ou si sa naissance est prévue, ainsi que la date de naissance.
Très important, les dates du congé, début et fin, doivent être clairement précisées.
En recommandé un mois avant
Le salarié doit envoyer un mois avant la date de début effective du congé paternité son courrier en recommandé avec accusé de réception à son employeur. L’employeur n’a pas la possibilité de refuser la mise en place du congé. Par ailleurs, sachez que si vous souhaitez avoir accès à d'autres modèles de ce type, vous pourrez en retrouver d'autres sur le site d'Alertesalaire par exemple.