L'assurance maladie pendant le congé maternité

Le congé maternité est composé du congé prénatal et du congé postnatal. Leurs durées diffèrent selon la situation familiale de la salariée. Si elle a déjà un enfant à charge, la durée du congé prénatal sera de 6 semaines et celle du congé postnatal sera de 10 semaines. Avec deux enfants à charge ou plus, le prénatal sera de 8 semaines et le postnatal sera de 18 semaines. S’il s’agit de naissances multiples, le nombre d’enfants déjà présents au foyer n’est plus pris en compte. Pour la naissance de jumeaux, le congé prénatal sera de 12 semaines et le congé postnatal sera de 22 semaines. S’il s’agit de triplés ou plus, le congé prénatal sera de 24 semaines et le congé postnatal sera de 22 semaines. Les dates de congé sont calculées à partir de la date d’accouchement prévue.

Dans tous les cas, si le congé avant l’accouchement est plus long que prévu (si la date d’accouchement est finalement repoussée  de quelques jours par rapport aux prévisions initiales) la durée du congé postnatal n’en sera pas pour autant réduit. En revanche, si l’accouchement arrive plus tôt que prévu, alors les jours non pris pendant le congé prénatal sont intégralement reportés sur le congé postnatal.

Si elle répond aux conditions d’affiliation, la salariée en congé maternité va se voir attribuer des indemnités journalières de la part de la caisse primaire d’assurance maladie.

Pour une salariée enceinte, il faut être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 10 mois ou avoir travaillé 150 h pendant les 3 mois précédant la déclaration de grossesse (ou 600 h au cours des 12 mois, quel que soit le contrat de travail : Cdd, Cdi, intérim, saisonnier,…). Si la salariée ne répond pas à ces conditions, elle doit justifier d’un revenu de cotisant d’au moins 1 015 fois le smic horaire au cours des 6 derniers mois ou de 2 030 fois le smic horaire au cours des 12 derniers mois.

En répondant à ces obligations, l’employée enceinte pourra percevoir cette allocation forfaitaire délivrée par la caisse d’assurance maladie.

Ces indemnités ne couvrent pas la totalité du montant du salaire. Dans certaines entreprises, selon la convention collective en vigueur ou les accords de branches, l’employeur peut être tenu de combler la différence entre l’indemnisation de l’assurance maladie et le salaire effectif réel pendant toute la durée du congé maternité.

A noter que si la salariée prend un congé pathologique prescrit par le médecin pendant sa grossesse ou après la naissance de l’enfant, avec délivrance d’un certificat médical, ou si son état fait l’objet d’une hospitalisation, ce ne sont plus les IJ de maternité qui sont versées mais des IJ maladie.

Une demandeuse d’emploi peut également bénéficier des allocations journalières de la Cpam pendant ses derniers mois de grossesse et un peu après l’accouchement. En effet, la maternité est une période où l’on ne peut pas chercher un emploi ni se rendre aux entretiens.

Ainsi, pour bénéficier des indemnités journalières de la caisse primaire, la chômeuse enceinte doit :

• Soit percevoir le bénéfice de l’Are (allocation de retour à l’emploi)
• Soit avoir perçu l’Are dans les 12 derniers mois précédant le début de la grossesse
• Soit avoir cessé de travailler depuis moins de 12 mois

La demandeuse d’emploi doit alors fournir une attestation de salaire, en présentant les copies de ses 4 derniers bulletins de salaires.