L'assurance prévoyance maladie

L’assurance prévoyance maladie, qu’elle soit contractée de manière individuelle ou collective, couvre la partie des dépenses de santé (médecin, traitement, soins hospitaliers, etc.) qui reste à la charge du patient après que le régime d’affiliation obligatoire à l’assurance maladie ait lui-même procédé à sa part de prise en charge. 

L’assurance prévoyance maladie peut également verser un complément aux indemnités journalières d’arrêt de travail afin de permettre à l’assuré de continuer à percevoir l’intégralité de sa rémunération durant la maladie. Dans ce cas bien précis, on parle d’assurance salaire maladie. 

En effet, la caisse primaire d’assurance maladie du régime obligatoire ne prend en charge que 50 % du salaire journalier de base lors d’un arrêt de travail, si celui-ci ne découle pas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle AT / MP. Il passe à 66,66% à partir du 31ème jour d’arrêt maladie pour les salariés ayant 3 enfants ou plus à charge. 

Si l’arrêt maladie fait suite à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, le régime obligatoire prendre en charge 60% du salaire les 28 premiers jours puis 80% à partir du 29ème jour. 

Traditionnellement, en matière d’assurance prévoyance maladie, plusieurs organismes proposent leurs services avec des prestations définies par contrat. Pour contracter une assurance prévoyance maladie, le demandeur peut se tourner :

• Vers une compagnie d’assurance
• Vers une mutuelle qui est soumise aux codes de la mutualité
• Vers une institution de prévoyance qui doit répondre aux normes et se soumettre aux conditions imposées par le Code de la Sécurité Sociale

Ces trois types d’organismes répondent à des obligations réglementaires qui les contraint à tenir une ligne de conduite précise, tant pour les assurés que pour le monde de la santé.

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du secteur privé, quelle que soit la taille de leur entreprise ou de leur association, sont dans l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à leurs salariés, quelle que soit leur ancienneté dans la société.

C’est à l’entreprise de choisir l’assureur. D’ailleurs, il négocie directement auprès de lui le contrat d’assurance qu’il va ensuite proposer à ses salariés. L’employeur transmet le bulletin d’adhésion au salarié, ce qui lui permet de s’affilier à la mutuelle d’entreprise. 

Bien souvent, la mutuelle d’entreprise possède des avantages pour le salarié :

• L’employeur prend en charge 50% minimum de la cotisation
• Le contrat doit inclure des garanties minimales permettant au salarié de bénéficier d’une bonne couverture santé.
• Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation, l’employeur peut décider de couvrir les ayants-droit.

Pour l’employeur, il est obligatoire de proposer cette mutuelle à ses employés. Cependant, ces derniers peuvent refuser d’y adhérer :

• S’ils ont déjà une complémentaire santé individuelle
• S’ils ont déjà une mutuelle en tant qu’ayant droit
• S’ils sont bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire
• S’ils sont salariés à temps très partiel
• S’ils sont apprentis, en CDD ou en contrat de mission

Si vous ne souhaitez pas souscrire à la mutuelle d’entreprise, votre employeur vous demandera de lui fournir des justificatifs, notamment pour prouver que vous êtes déjà affilié à une autre complémentaire santé.