La feuille d’accident de travail

L’accident de trajet, en dehors du lieu de travail, entre le domicile et le travail est aussi pris en compte dans ce dispositif s’il en découle une incapacité du salarié à assurer son activité professionnelle, tout comme les maladies professionnelles. Dès la survenue de l’évènement, l’employeur doit immédiatement déclarer l’accident même si le premier jour de rémunération reste à la charge de l’entreprise.

La feuille d’accident du travail se présente sous la forme du formulaire cerfa n° 11383*02. La feuille d’accident de travail est remise par l’employeur lors d’un accident de travail, ou par la caisse maladie en cas de maladie professionnelle. Le salarié victime de l’évènement de santé conserve un exemplaire de la feuille d’accident de travail qui se décompose en deux parties. La page 1/2 assure au salarié en arrêt de travail la prise en charge des soins dans la limite des plafonds de la sécurité sociale sur les tarifs conventionnels. La feuille 2/2, doit être présentée par le salarié en arrêt aux praticiens ou établissements hospitaliers qui lui dispensent des soins afin qu’ils attestent de l’exécution des actes médicaux ou de la fourniture des médicaments.

Si le salarié doit voir son arrêt pour accident de travail ou maladie professionnelle prolongé pour une rechute par exemple, alors la caisse primaire d’assurance maladie lui délivre une nouvelle feuille d’accident de travail.

S’il ne peut la transmettre en mains propres à la Cpam et à son employeur, il est vivement recommandé de l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le volet 1/2  de la feuille d’accident de travail reprend l’identification complète du salarié, avec son numéro d’immatriculation d’assuré social ainsi que son adresse. Et l’identification de l’employeur qui doit spécifier s’il est autorisé à gérer le risque accident du travail / maladie professionnelle. La nature de l’AT/MP doit aussi être renseignée ainsi que les lésions éventuelles qui en découlent. Le volet 2/2 reprend l’ensemble des prestations de soins.

Le salarié victime d’un accident du travail perçoit une indemnité journalière, au titre du code de la sécurité sociale, de la part de la caisse d’assurance maladie. Ces indemnités journalières de la Cpam sont calculées en fonction du salaire journalier de référence (Sjr) qui est basé sur les revenus des derniers mois travaillés, et ce qu’il s’agisse d’un Cdi (contrat à durée indéterminée) ou d’un Cdd (contrat à durée déterminée). Pour justifier de ses revenus, le travailleur dispose d’une attestation de salaire délivrée par son employeur.

Ces indemnités (IJ) peuvent être complétées par l’employeur sous conditions. Le complément de salaire peut aussi être couvert par une prévoyance santé prise individuellement par le salarié ou fournie d’office par l’employeur.

Durant les 28 premiers jours d’arrêt, le pourcentage du salaire journalier de référence pris en compte est de 60 % avec un plafond quotidien de 205,84 €.

En cas de traumatismes non bénins qui impliquent une poursuite de l’arrêt de travail, à partir du 29^ème jour d’arrêt, ce sont 80 % du Sjr qui sont pris en compte avec un plafond d’indemnisation de 274,46 € par jour.

L’employeur est obligé de verser une indemnité complémentaire à son employé en arrêt pour cause d’accident de travail si l’emploi n’est pas en télétravail, saisonnier, intermittent ou intérim ; si le salarié justifie d’une ancienneté d’une année au minimum ; s’il bénéficie des indemnités de la sécu (il répond aux conditions d’obtention des indemnités journalières) ; s’il est soigné en France ou dans l’un des Etats membres de l’Union européenne ; et s’il a bien transmis sont certificat médical et sa déclaration d’accident du travail (faisant état de la date de l’accident survenu) à l’entreprise dans les 48 heures suivant la survenue de l’évènement.