L’allocation maternité

L’allocation maternité est destinée à la salariée qui attend un enfant et qui entame son congé maternité. La salariée doit répondre à plusieurs critères pour pouvoir bénéficier de l’allocation maternité. Ainsi, elle doit justifier d’une immatriculation auprès de la sécurité sociale d’un minimum de 10 mois auparavant la date prévue pour l’accouchement.

La salariée enceinte doit également cesser de travailler pour une période minimum de 8 semaines. Enfin, pour bénéficier de l’allocation maternité, la salariée doit avoir effectué une durée de travail minimale de 150 heures durant les 3 mois avant la date de début de grossesse (ou 600 h dans les 12 derniers mois) ou de début de la période de congé prénatal ou alors avoir cotisé auprès de la caisse d’assurance maladie sur la base d’une rémunération d’au moins 1 015 fois le Smic horaire durant les 6 derniers mois précédant la date de l’accouchement (ou 2 030 fois le smic horaire sur les 12 derniers mois travaillés).

Note : l’allocation maternité et le congé prénatal et postnatal sont également disponibles lors d’une adoption.

L’allocation maternité est versée sous la forme d’une indemnité journalière, à l’instar de l’indemnité versée à un salarié en arrêt de travail. L’allocation maternité doit être égal à la moyenne de base des 3 derniers mois de salaire, en dehors de toute charge sociale et de la contribution sociale généralisée, et ce dans un plafond de 3 031 €. L’allocation maternité ne pourra être d’un montant inférieur à 9,09 € par jour et ne pourra excéder la somme de 80,04 € de salaire journalier, une fois déduites les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée.

Dans certains accords, la convention collective peut décider du maintien du salaire de la salariée en congé maternité.

Note : les IJ (indemnités journalières) pour congé maternité sont versées tous les 14 jours. Le versement de ces allocations forfaitaires par la Cpam génèrent une suspension du contrat de travail pendant le congé.

Le congé maternité se compose d’un congé prénatal (avant l’accouchement) et d’un congé postnatal (après l’accouchement). Le congé pour une grossesse simple est de 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et de 10 semaines après la naissance de l’enfant, soit un total de 16 semaines.

S’il s’agit du troisième enfant à charge au foyer, le congé passe à 8 semaine en période prénatale et 18 semaines en postnatale.

Pour des jumeaux, les périodes atteignent 12 et 22 semaines. Quant aux triplés, elles sont prolongées à 24 et 22 semaines.

Lorsque les derniers mois de grossesse sont difficiles et mettent en péril la santé de la maman et de l’enfant, il est possible de recourir à un congé pathologique, ordonné par certificat médical du médecin traitant. Ce congé pathologique est un arrêt maladie et non pas dépendant de l’assurance maternité. Il peut aussi être mis en place à la date du retour de congé maternité (après la naissance du nouveau-né). Le congé pathologique peut être accordé même sans nécessiter une hospitalisation.

Note : après la naissance de l’enfant, il est possible, selon les situations, de bénéficier des allocations familiales versées par la Caf.