La rente d’accident de travail
La rente d’accident de travail est un versement mensuel destiné à compenser une perte de salaire pour les salariés donc l’incapacité permanente à été reconnue. Elle peut également être versée au conjoint ou aux ayants droits du salarié si celui-ci est décédé.
Le salarié en incapacité permanente
Si le salarié victime d’un accident de travail est reconnu en incapacité permanente au terme de son arrêt de travail, et après consolidation de ses blessures, alors il sera en droit de bénéficier d’une rente d’accident de travail. Le montant de cette rente est dépendant du taux d’incapacité qui a été reconnu au salarié ainsi que de son salaire moyen calculé sur les douze derniers mois de travail. Le montant servant de base au calcul de la rente d’accident de travail ne peut être inférieur à 17 921,64 €, ni être supérieur à 143 373,12 €.
La partie du salaire annuel comprise entre 17 921,64 € et 35 843,28 € est prise en compte à taux plein. La partie du salaire annuel comprise entre 35 843,28 € et 143 373,14 € est comptée pour un tiers seulement. La rente d’accident de travail est versée tous les trimestres. En cas d’incapacité professionnelle permanente (IPP) supérieure au taux de 50 %, la rente est versée de façon mensuelle.
Les ayants droits du salarié
Si un salarié décède des suites d’un accident de travail ou de maladie professionnelle, la rente d’accident de travail peut être versée à ses ayants droits. Le conjoint peut être bénéficiaire de cette rente dans le cadre d’une union maritale, d’un pacte civil de solidarité ou d’un concubinage à la condition que cette union soit effective depuis au moins deux ans avant la survenue de l’accident. Les enfants du salarié peuvent percevoir la rente d’accident de travail s’ils sont âgés de moins de 20 ans.