Le droit au congé maternité

Le droit au congé maternité est l'une des réussites les plus enviées du modèle de protection sociale français (n’oublions pas que le taux de fécondité en France est l'un des plus élevé d'Europe depuis plusieurs années). Le congé maternité permet a la femme salariée enceinte de partir en congé quelques semaines préalablement a la date de son accouchement et de reprendre le travail plusieurs semaines plus tard. Le congé maternité est ainsi divisé en deux périodes distinctes, le congé prénatal et le congé postnatal. Le congé maternité est un droit et ne peut être refusé par l'employeur.

La situation familiale et médicale de la salariée concernée fait varier la durée du congé maternité. Ainsi le congé prénatal dure de 6 a 24 semaines et le congé postnatal de 10 a 22 semaines selon le nombre d'enfants déjà a sa charge et le nombre d'enfants a naître . Le congé maternité peut varier ainsi de 16 a 46 semaines. La femme enceinte peut en outre modifier a sa guise l'organisation du congé maternité, en reportant des semaines de congé a avant ou après la date de son accouchement.

Lorsque le congé maternité prend fin, la jeune mère salariée retrouve de droit son ancien emploi ou un poste similaire assorti d'une rémunération équivalente. Elle peut de même s'entretenir de droit avec son employeur pour discuter de son avenir.

Le droit applicable au congé maternité n'est pas lié a celui des congés payés légaux. En effet, les journées de repos au titre du congé maternité ne sont pas déductibles du quota de congés payés. Ceci semble logique dans la mesure ou le quota de congés payés étant légalement fixé a 5 semaines annuelles, le congé maternité représenterait l'équivalent de 3 années de congés payés au minimum, voire dans l’hypothèse d'une naissance multiple au sein d'une famille nombreuse neuf années de congés payés ! En outre, l'accumulation des jours de congés payés s'effectue normalement au cours de la période de congé maternité, le contrat de travail de la salariée enceinte n’étant pas suspendu ou remis en cause.

En terme de rémunération, des différences peuvent aussi exister entre salariées du privé et du public, le droit du congé maternité n’étant pas tout a fait le même . Ainsi, les agents de la fonction publique continuent a percevoir l’intégralité de leur traitement alors que les salariées du privé reçoivent les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, qui peuvent selon les conventions collectives applicables être complétées a hauteur du salaire par l'employeur.