Tout savoir sur le congé paternité

A la naissance d'un ou de plusieurs enfants, les pères peuvent profiter d'un congé paternité lorsqu'ils sont salariés. Durant deux périodes distinctes, ces derniers peuvent effectivement profiter de jours rémunérés par la sécurité sociale afin de profiter des premiers instants de vie de leur petit. Découvrez vos droits ainsi que la marche à suivre pour bénéficier de ce dispositif. 

Le congé paternité peut être demandé par tout salarié, sans condition particulière d’ancienneté, et quelle que soit la forme de son contrat de travail dans l’entreprise. Qu’il s’agisse d’un contrat à durée indéterminée, à durée déterminée, intérimaire, saisonnier, temps partiel,… La situation maritale du salarié n’est pas non plus une condition pour bénéficier d’un congé. Le salarié peut profiter de son congé qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage. De même, que l’enfant réside en France ou non, et que le salarié en ait la charge ou pas, ce congé paternité peut être alloué. Aussi, le simple fait de vivre en couple avec une femme enceinte peut permettre à son conjoint, même s'il n'est pas le père biologique de l'enfant, d'être concerné par ce droit. 

Le congé paternité est octroyé aux nouveaux papas en deux fois. A la naissance du bébé, les pères peuvent immédiatement profiter d'un congé de 4 jours pour accueillir leur enfant. Ensuite, 21 autres jours de congés, cette fois-ci fractionnables et à poser en fonction des besoins de chacun sont encore accordés et pris en charge par la CPAM. En tout, ce sont donc 25 jours qui permettent aux jeunes pères de passer du temps avec leur nourrisson. 

Notez qu'en cas de grossesse multiple, les pères peuvent profiter de 32 jours de congés. 

L’employeur doit être averti de la volonté du salarié de bénéficier de son congé au moins un mois avant la date de début. Les dates de la demande du congé doivent pouvoir être prises d’un commun accord. Le salarié bénéficiant alors des indemnités journalières de la sécurité sociale, il doit adresser à sa caisse d’assurance maladie la copie de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que la copie du livret de famille actualisé. L’employeur doit délivrer une attestation de salaire permettant le calcul des indemnités.

Un père peut prendre un congé paternité, même si sa conjointe bénéficie également, à juste titre, du congé maternité. Cependant, ces deux périodes de congé ne peuvent pas être prises au même moment pour les deux parents vivant sous le même toit. A l’inverse, si les deux parents sont séparés, ce congé postnatal peut être pris simultanément par chacun d’entre eux.

Durant son congé, le père de l’enfant perçoit des indemnités journalières, basées sur son salaire journalier de référence (Sjr), de la part de la caisse primaire d’assurance maladie.

Parmi les conditions d’indemnisation, il faut noter que le bénéficiaire doit justifier d’une affiliation à la sécurité sociale depuis au moins dix mois au moment du premier jour du congé, et justifier de 150 heures de travail au minimum au cours des 3 mois précédant cette date, ou d’un salaire brut d’au moins 11 439,05 € pendant les 6 derniers mois.

Attention : si le bénéficiaire du congé continue à travailler dans une autre entreprise ou à son compte pendant la durée du congé, une inspection générale des affaires sociales peut entraîner la réclamation des sommes versées au titre des indemnités journalières de la part de la Cpam.

Il n’est pas possible d’allonger la durée du congé paternité, contrairement au congé maternité qui peut faire l’objet d’une prolongation pour symptômes pathologiques. En cas d’hospitalisation du père durant son congé paternité, pour une raison qui n’est pas liée à l’accueil de l’enfant, les jours restant à prendre pourront être récupérés à la fin de l’hospitalisation.

Pendant l’hospitalisation, le bénéficiaire ne perçoit plus des indemnités au titre de son congé paternité mais au titre d’un arrêt de travail.