L'allocation de congé parental
Le congé parental est ouvert à tout parent revendiquant au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise, au moment de la naissance de son enfant ou de l’arrivée dans son foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans. Lors de congé, le parent peut percevoir une allocation de congé parental afin de compenser la perte de salaire subie par cet arrêt.
L’allocation de congé parental : qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’allocation de congé parental il faut justifier au minimum d’une année d’ancienneté au sein de l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou au jour de l’arrivée au foyer d’un enfant adopté de moins de 16 ans.
L’allocation de congé parental, selon le type de congé parental
L’allocation de congé parental se déclinera selon le type de congé parental qui a été pris.
- Il peut s’agir d’un congé parental total pendant lequel le contrat de travail, quelle que soit sa nature, est totalement suspendu.
- Mais il peut également s’agir d’un congé parental partiel. Dans ce cas là, la durée de travail effective au poste au sein de l’entreprise ne pourra être inférieure à 16 heures par semaine.
- En ce qui concerne la répartition des horaires d’un congé parental à temps partiel, un commun accord intelligent peut être trouvé entre l’employeur et l’employé. En dernier ressort, et sans être parvenu à trouver un accord, c’est la direction qui pourra trancher et avoir le dernier mot.
L’allocation de congé parental : pour quelle durée ?
La durée de versement de l’allocation de congé parental dépend de la durée du congé parental qui est pris.
Il est initialement d’une année qui peut être prolongée à deux reprises sans excéder le troisième anniversaire de l’enfant né au sein du foyer, ni le seizième anniversaire de l’enfant adopté.
Source : vosdroits.service-public.fr