Le calcul du congé de maternité
Le congé maternité est un droit de la femme enceinte en France. Celui-ci permet de bénéficier d'un congé dans les semaines précédant l'accouchement et encore plus après l'accouchement. Mais sa durée peut varier selon les situations, c'est pourquoi nous allons vous présenter les cas de figure et autres méthodes de calcul du congé maternité.
Le nombre d'enfants entre dans le calcul du congé maternité
En effet, le nombre d'enfants à naître comme déjà à charge entrent dans le calcul du congé maternité. Tout d'abord, dans le cas où un enfant est à naître et que la mère a un ou aucun enfant à charge, le congé de maternité est établi pour 16 semaines, 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal. Mais dans le cas de figure où la femme enceinte a déjà au minimum deux enfants à charge et qu'à nouveau un seul nouvel enfant est attendu, le congé prénatal est porté à 8 semaines et le congé postnatal à 18 semaines, soit 26 semaines de congé maternité, 10 semaines de plus que dans le contexte précédent.
Dans le cas d'une grossesse de jumeaux, le congé prénatal est porté à 12 semaines et le congé postnatal à 22 semaines, soit un total de 34 semaines de congé maternité.
Enfin, dans le cas plus rare de grossesse multiple supérieure, donc de triplés au minimum, le congé prénatal est porté à 24 semaines et le congé postnatal à 22 semaines, soit 46 semaines de congé maternité. Cette hypothèse est le seul cas où le congé postnatal est d'une durée inférieure au congé prénatal.
La femme enceinte peut amender le calcul du congé maternité
En effet, la femme enceinte peut modifier dans une certaine limite le calcul du congé maternité et son organisation, après un avis favorable du médecin. Ainsi, elle peut reporter jusqu'à 3 semaines de son congé prénatal au profit du congé postnatal ; si la femme a déjà 2 enfants ou plus à charge, augmenter la durée du congé prénatal de 2 semaines et diminuer d'autant le congé postnatal ; en cas de grosses multiple, elle peut reporter jusqu'à 4 semaines de son congé postnatal au profit du congé prénatal.
Une demande en ce sens accompagnée des justificatifs médicaux est à envoyer au plus tard la veille du début programmé du congé maternité à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
En terme de rémunération, quel est le calcul du congé maternité ?
Le calcul du congé maternité en ce qui concerne le montant de la rémunération accordée à la femme enceinte varie selon le secteur. Dans le secteur privé, la femme enceinte perçoit sous conditions les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, qui peuvent être complétées par l'employeur selon les termes de la convention collective applicable. Dans la fonction publique, l'agent perçoit l'intégralité de son traitement. Les agents non titulaires de la fonction publique doit justifier de 6 mois de service.