Le salaire après un accident de travail

Le jour où survient l’accident de travail reste intégralement à la charge de l’employeur. L’indemnisation du salaire lors d'un accident de travail démarre dés le lendemain de la survenue de l’accident et ne subit aucun délai de carence, contrairement à un arrêt maladie classique qui subit un délai de carence de trois jours. Les premiers jours de l’accident sont donc versés au salarié (trois jours de carence pour un arrêt de travail ordinaire). Si l’état de santé du salarié entraîne une rechute ou une aggravation, l’indemnisation est maintenue sur présentation d’un certificat médical.

Cependant, pour vérifier que les lésions sont bien réelles et nécessitent un maintien du bénéficiaire en arrêt, une visite à la médecine du travail, ou le recours à l’avis d’un médecin conseil de la part de l’employeur, peuvent être nécessaires.

Cette compensation de salaire dure pendant toute la période d’arrêt de travail, jusqu’à guérison complète de l’affection, consolidation des lésions, ou le décès du salarié. La consolidation des blessures est déclarée lorsque l’état du salarié n’est plus susceptible d’évoluer. A ce moment la, le salarié est soit considéré comme totalement guéri, soit reconnu à un taux d’incapacité professionnelle permanente qui lui ouvrira droit à un autre type d’indemnisation ou à une rente.

Note : Omettre la vérité ou mentir sur les conditions d’un accident de travail est considéré comme une faute inexcusable de l’employeur. Tout comme le licenciement abusif durant cette période d’arrêt, ou encore la mise en danger de l’employé.

Attention : Les maladies professionnelles ne sont pas considérées comme des accidents de travail selon le code de la sécurité sociale.

Le montant des indemnités en accident de travail par le biais de l’indemnité journalière de la Cpam est calculé selon le salaire journalier de référence  (Sjr) de la victime. Ce salaire de référence est la moyenne des douze derniers mois de travail. Du 1^er au 28^ème jour d’arrêt, la compensation de salaire en accident de travail ne pourra être supérieure à 182 € par jour ou à 60 % du salaire journalier de référence. Dès le 29^ème jour d’arrêt, ce montant est revalorisé à 242,67 € ou 80 % du SJR.

Pour faire valoir le montant de sa rémunération, le salarié se voit remettre par l’employeur une attestation de salaire précisant les montants mensuels. Cette attestation peut aussi comprendre le montant du salaire annuel selon l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise.

L’accident du travail, par définition, se produit lorsque l’on est dans une situation liée à l’emploi que l’on occupe. Pour autant, cela ne signifie pas qu’il faille se trouver au sein de l’entreprise. Par exemple, l’accident de trajet est un accident de travail et se produit sur le trajet domicile – travail ou travail – domicile. Il peut concerner aussi bien le salarié automobiliste que le piéton. L’accident de trajet se base sur le chemin le plus direct entre la maison et l’entreprise. Aucun détour ne pourra être pris en compte.

L’accident du travail donne lieu à un cas d’incapacité à remplir les fonctions inhérentes au poste occupé. Effectivement, un accident du travail qui ne donne pas lieu à une incapacité de travail n’empêche pas de remplir les missions de son poste de travail. En revanche, dans ce cas, et selon les conventions collectives des entreprises, les frais médicaux peuvent alors être pris en charge par l’employeur.

En revanche, un accident qui n’est pas de nature professionnelle, même s’il a lieu sur le lieu de travail, peut ne pas être considéré comme un accident de travail. C’est notamment le cas d’un suicide dans une entreprise.

Note : tout salarié peut bénéficier de la reconnaissance d’un accident de travail quel que soit son contrat de travail.