La déclaration d’accident de travail
La déclaration d’accident de travail ou de trajet est un document à remplir par l’employeur dés connaissance de l’évènement afin de permettre au salarié victime de pouvoir bénéficier des droits qui lui reviennent. La déclaration d’accident de travail peut se faire sur formulaire papier ou par saisie d’un formulaire en ligne.
La déclaration d’accident de travail du salarié
Lorsqu’il est victime d’un accident de travail ou du trajet, le salarié dispose d’un délai de 24 heures pour en informer oralement son employeur. Si le salarié n’est pas en état de déclarer lui-même son accident, la déclaration peut être effectuée par un autre salarié ou un membre de sa famille.
De l’employeur à la CPAM
La déclaration doit être remplie par l’employeur du salarié victime de l’évènement. Elle est à adresser en trois exemplaires dans les 48 heures qui suivent la date de l’accident, à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le salarié. L’employeur conserve en sa possession le quatrième exemplaire de la déclaration. La déclaration d’accident de travail est également téléchargeable en ligne sur ameli.fr ou peut être remplie et directement transmise à l’organisme concerné sur le site net-entreprises.fr. La déclaration d’accident de travail peut également être remplie par un mandataire délégué par l’employeur comme un centre de gestion ou un cabinet d’experts-comptables. Cette déclaration se présente sous la forme du formulaire cerfa n° 14463*01
Confirmation et enquête
Le salarié victime d’un accident de travail ou du trajet voit un médecin qui doit transmettre un certificat sur l’état du patient à la caisse primaire d’assurance maladie. Un double de ce certificat médical est remis au salarié. La CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour définir la véracité de la déclaration.