Prime de fin d’année

Prime de Noël, prime de fin d’année, treizième mois, ces différents noms de primes annuelles regroupent la gratification financière dont peuvent bénéficier certains salariés à la fin de l’année. Mise en place pour remercier les employés, la prime de fin d’année tombe à point pour les fêtes de Noël. Toutefois, cette prime n’est en aucun cas obligatoire. Pour la percevoir, il faut soit que cette disposition fasse l’objet d’une clause dans le contrat de travail conclu initialement, soit que la convention collective de l’entreprise indique cette condition, ou encore que cela fasse partie de l’accord de branche ou l’accord intersyndical. Il peut être d’usage de verser une prime de fin d’année dans l’entreprise, mais si elle ne fait l’objet d’aucune obligation contractuelle entre l’employé et l’employeur, alors ce dernier peut décider arbitrairement de la suspension du versement de cette gratification et décider de ne pas verser cette prime.

Note : tous les grands groupes versent généralement une prime de fin d’année à leurs salariés.

La prime de fin d’année est donc une sorte de prime d’activité, qui peut toutefois être interrompue par l’employeur (si non obligatoire au contrat ou par accord collectif). C’est notamment le cas si l’entreprise a connu une année difficile, ce qui pourrait donner à cette prime de noel un aspect de prime d’intéressement.

Afin de percevoir l’attribution de la prime de fin d’année dans son intégralité, il faut nécessairement avoir travaillé durant au moins deux mois au sein de l’entreprise. Pour bénéficier de la prime en contrat intérimaire, le seuil minimum de travail est de 44 jours. La prime fait alors l’objet d’un calcul au prorata du temps de travail effectué sur l’année. Il en va de même pour les contrats de travail à temps partiel. Si le salarié a fait l’objet au cours de l’année d’un licenciement pour faute grave ou lourde, il ne pourra prétendre au versement de la prime de fin d’année. Il en va de même en cas de démission.

Le calcul de la prime de fin d’année se fait généralement selon le montant des salaires payés au bénéficiaire. Ainsi, cette prime se base généralement sur le salaire et peut être égale à un mois de salaire brut, ou à un pourcentage du salaire annuel. Son montant peut aussi être un montant forfaitaire prévu au contrat de travail ou dans la convention collective.

Si le calcul se base sur les revenus annuels, ceux-ci ne prendront pas en compte les remboursements de frais professionnels, mais devra en revanche englober les heures supplémentaires effectuées. L’ancienneté du salarié peut aussi jouer sur le montant final, avec un taux de progression au fil des années de présence dans l’entreprise.

Il n’y a pas de défiscalisation sur la prime de fin d’année : comme tous revenus elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux différentes taxes (Csg, Crds,…) et n’est pas exonérée des cotisations sociales.

Toucher la prime de fin d’année ne signifie en aucun cas renoncer aux autres primes qui peuvent exister de la part de l’employeur ou des autres organismes sociaux comme par exemple la Caf (caisse d’allocations familiales).

Ainsi, la prime annuelle n’empêche pas la perception de la prime de naissance, de la prime énergie, de la prime à la conversion ou de toute autre prime exceptionnelle qui peut intervenir au cours de la carrière du salarié.