Le justificatif de déplacement professionnel pour les salariés et indépendants
Face à l’épidémie du Coronavirus, le gouvernement français a mis en place plusieurs mesures de restriction de déplacement. En limitant la mobilité des citoyens, l’objectif est d’empêcher la propagation du virus. Malgré ces limitations, certains trajets sont autorisés, notamment le domicile-travail. À ce titre, les travailleurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel. Quelles sont les règles applicables ? Quelle différence entre salariés et indépendants ? Découvrez les réponses dans cet article.
Quelles sont les restrictions de déplacement ?
Confinement et justificatif nécessaire pour le déplacement professionnel
Pour lutter contre le coronavirus et limiter sa propagation, plusieurs confinements ont été mis en place. Plus ou moins stricts selon les périodes (fermeture des écoles ou non, maintien de l'activité de certains secteurs économiques, …), les confinements présentent toutefois un point commun : la limitation des mouvements des Français.
De ce fait, seuls certains trajets sont autorisés :
- Travail : il est possible de se déplacer sur son lieu de travail, pour suivre une formation (examen ou concours), ou encore pour une recherche d’emploi.
- Famille : tout déplacement pour emmener les enfants à l’école, à la crèche ou chez l’assistante maternelle est autorisé. De même, vous pouvez vous rendre chez des membres de sa famille ou chez des proches, dès lors que ces derniers sont considérés comme vulnérables et nécessitent une aide.
- Santé : cela concerne les consultations ou les soins qui ne peuvent être pratiqués à distance. Dans le même esprit, il est possible de se rendre à la pharmacie.
- Animaux ou activité physique : dans ces hypothèses, le déplacement ne peut excéder un rayon de 1 kilomètre autour du domicile.
- Service public : il s’agit d’un rendez-vous ou d’une convocation auprès de l’administration publique.
Pour justifier ces déplacements, il faut présenter une attestation auprès des forces de l’ordre. Selon le motif invoqué, le document diffère. Ainsi, pour se rendre sur son lieu de travail, un justificatif de déplacement professionnel est exigé. Pour emmener son enfant à l’école, c’est le justificatif de déplacement scolaire. Et pour les autres motifs, il s’agit d’une attestation dérogatoire individuelle.
Couvre-feu et attestation de déplacement
Outre le confinement, un autre type de mesure a été mis en place : le couvre-feu. Il s’agit d’interdire toute sortie dans une certaine plage horaire. Par exemple, entre le 15 décembre 2020 et le 1er janvier 2021, il était impossible de sortir de chez soi entre 20 h et 6 h du matin.
Là encore, certains motifs peuvent justifier ces sorties. Il s’agit des motifs invoqués précédemment, ainsi que tous les transferts ayant lieu avant ou après un voyage (par exemple, entre la gare ou l’aéroport et le domicile).
Dans ce cas, l’attestation de déplacement est également requise. À défaut de justificatif, vous encourez une amende de 135 € pour toute sortie en dehors des horaires autorisés. À noter que le montant de cette amende augmente en cas de récidive.
Comment obtenir le justificatif de déplacement professionnel ?
Le justificatif de déplacement pour les salariés
Dès lors que vous vous déplacez pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous devez présenter un justificatif de déplacement professionnel. Celui-ci doit être rempli et tamponné par votre employeur.
Vous retrouvez le modèle sur le site du service public en format .pdf, .txt ou .docx. Il vous suffit alors de l’imprimer et de le présenter à votre employeur.
L’avantage de ce document est sa durée. En effet, contrairement aux autres attestations, vous n’avez pas à le remplir tous les jours.
Votre employeur fixe une date de fin (par exemple, un mois plus tard, la fin supposée du confinement ou du couvre-feu, …). L’attestation est alors valide jusqu’à cette date. Ainsi, dès lors que vous partez ou rentrez du travail, il vous suffit de présenter ce document, accompagné de votre pièce d’identité.
Le justificatif de déplacement pour les indépendants
À défaut d’employeur, les indépendants doivent remplir l’attestation de déplacement dérogatoire. Dans ce cas, ils doivent cocher le motif précisant que l’activité professionnelle est indispensable, ne peut être déférée, ni s’exercer à domicile.
Cette attestation doit être remplie pour chaque déplacement professionnel. Cela concerne le trajet domicile-travail, travail-domicile, et ce, tous les jours si la mission l’exige.
Pour simplifier vos démarches, le document est disponible sur papier, et surtout, en numérique. Il ne sera donc pas nécessaire de l’imprimer à chaque sortie.
Le télétravail comme nouvelle norme pour les salariés
Pour limiter la propagation du coronavirus, le télétravail devient la nouvelle norme. Ainsi, tous les salariés pouvant travailler à domicile doivent le faire, et ce, à 100 %. Il n’est pas question d’aménager le temps de travail à quelques jours par semaine.
De cette manière, les salariés ou indépendants, travaillant à la maison, n’auront pas besoin de justificatif de déplacement professionnel.
Ce qu’il faut retenir sur les justificatifs de déplacement pendant le couvre feu
- Pendant le confinement, tous les déplacements professionnels doivent être justifiés.
- S’il y a un couvre-feu, seuls les déplacements pendant les plages horaires non autorisées doivent être justifiés.
- Pour limiter la propagation du Covid 19, le télétravail doit devenir la norme. Ainsi, le déplacement professionnel n’est envisagé que si le travail à domicile n’est pas possible.
- Les salariés doivent faire remplir à leur employeur un justificatif de déplacement professionnel. Celui-ci est valable sur une longue période.
- Les indépendants doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire individuelle, et ce, pour chaque sortie.