Aides au transport : bons de transport
Les bons de transport sont destinés à prendre en charge intégralement le billet de train ou d’avion d’un demandeur d’emploi qui doit effectuer un déplacement dans le cadre de sa recherche d’emploi. Cela comprend le trajet jusqu’à un entretien d’emploi, les déplacements pour se rendre en formation ou encore les transports pour se rendre à un concours. C’est l’une des aides au transport proposées par le Pôle Emploi en faveur de la lutte contre le chômage.
Dans quelles situations peut-on bénéficier des bons de transport ?
Les bons de transport représentent une prise en charge de l’aide au déplacement qui ne peut être délivrée que dans le cas d’un voyage en train sur les lignes Sncf. Les bons de transport prennent en charge l’intégralité du billet, mais les éventuels frais de réservation ou les taxes afférentes restent à la charge du voyageur. Cette aide au transport n’est délivrée que dans le cadre d’un entretien d’embauche, d’une formation professionnelle ou d’un concours d’accès à la fonction publique. Pour être éligible aux bons de transport, il faut que le demandeur d’emploi ait un entretien ou un concours à plus de 60 kms de son lieu de domicile (résidence habituelle).
Note : les bons de transport ne concernent pas tous les modes de transport mais uniquement les voyages en train aller-retour. Pour bénéficier des transports en commun urbains (pass Navigo par exemple), d’une indemnité kilométrique de transport individuel (frais de carburant du véhicule personnel) ou de transport collectif, de location de vélos (ou de véhicules électriques de transports urbains intra muros d’une ville) ou encore d’abonnements préférentiels à des titres de transport, d’autres aides à la mobilité existent et répondent à ces critères spécifiques.
Qui a droit aux bons de transport ?
Les bons de transport sont réservés à certaines catégories de demandeurs d’emploi. Peuvent en bénéficier les chômeurs qui sont suivis dans le cadre d’une CRP (convention de reclassement personnalisé) ou d’un CTP (contrat de transition professionnelle). Peuvent également en bénéficier les personnes titulaires des minimas sociaux comme le RSA, l’ASS, l’AAH ou l’ATA, où ceux qui ne sont pas indemnisés au titre de l’allocation de retour à l’emploi ou qui touchent le montant minimum de l’ARE. Les publics en contrats aidés peuvent également bénéficier de cette mesure.
Dans le cadre d’un entretien d’embauche qui doit déboucher sur un Cdi (contrat à duré indéterminée), les bons sont automatiquement alloués pour les frais de transport. En revanche, si la convocation doit déboucher sur un Cdd (contrat à durée déterminée), alors la durée du contrat de travail doit être au minimum de trois mois.
Contrairement aux bons de réservation qui assurent une prise en charge partielle du billet de train, les bons de transport prennent en charge l’intégralité des frais de transport et peuvent, sous conditions, s’étendre au remboursement des frais de restauration et d’hébergement.
Note : tout contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage d’une durée de plus de trois mois peut aussi bénéficier des avantages des bons de transport et d’autres aides à la mobilité.
Comment obtenir des bons de transport ?
Pour obtenir des bons de transport, le demandeur d’emploi doit en parler avec son conseiller pole emploi. La requête devra être motivée et cohérente pour obtenir un accord. Au terme de l’entretien d’embauche ou du concours, le bénéficiaire des bons de transport est tenu de fournir un justificatif de présence dans les 15 jours.
Des justificatifs de leurs déplacements peuvent aussi être demandés au bénéficiaires comme le titre de transport pour vérifier la cohérence de la prise en charge des frais.