L'allocation de formation
L’allocation de formation est une indemnité à destination du salarié qui a pris sur son temps libre, c'est-à-dire en dehors des heures de travail, afin de suivre une formation. Cette formation doit avoir été encadrée par une procédure bien précise.
Le calcul et le montant de l’allocation de formation
L’allocation de formation doit être équivalente à 50 % de la rémunération nette de base du salarié. Son calcul répond à une formule simple : salaire horaire de référence que multiplie le nombre d’heures de formation en dehors des horaires de travail effectives. Le produit de cette multiplication est ensuite divisé par deux.
Le salaire horaire de référence indispensable à ce calcul s’obtient en divisant le montant de la rémunération nette perçue par le salarié par le nombre d’heures travaillées sur la période de référence.
Les salariés intérimaires ou engagés au titre d’un forfait journalier dépendent d’un autre mode de calcul. Le salarié intérimaire verra la prise en compte des heures rémunérées lors de la dernière mission effectuée. Tandis que le salarié au forfait journalier dépendra de la formule : 151,67 heures que multiplie le nombre de jours prévus à la convention individuelle de forfait que multiplie 12 et divisé par 217 jours.
L’allocation de formation, pourquoi et comment ?
L’allocation de formation est destinée aux salariés suivant une formation en dehors de leurs heures de travail effectif. La formation doit s’inscrire dans le cadre d’actions classées en catégories 2 du plan de formation, ou du DIF (droit individuel à la formation) ou d’une période de professionnalisation.
L’allocation de formation n’est pas considérée comme un salaire mais comme une indemnité. De ce fait, l’allocation de formation n’est soumise à aucune cotisation sociale d’aucune sorte.
En revanche, l’allocation de formation est un revenu imposable et doit être prise en compte lors de la déclaration commune de revenus.
Le Cpf pour tous les projets de formation
L’allocation de formation s’inscrit pleinement dans les actions de formation volontaires qui font partie du projet professionnel du travail. Que la formation se déroule en dehors du temps de travail, ou pendant le temps de travail, se former est un droit pour lequel chaque salarié peut consulter son historique sur son compte personnel de formation, Cpf. Ce compte personnel retrace tous les éléments du projet personnalisé du candidat aux mesures de formation (congé individuel de formation, actions de formation, bilan de compétences, sécurisation de l’emploi,…) comme la durée de la formation, l’organisme de formation sollicité, l’éventuel contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation en cours, le montant de l’allocation d’aide, les rémunérations lors des formations, le temps de travail pris en compte pour l’ouverture des droits,…
Et pour les chômeurs ?
Evidemment, les demandeurs d’emploi ont eux aussi accès à la formation professionnelle afin de suivre une formation dans le cadre du retour à l’emploi. Le conseiller pôle emploi est le premier interlocuteur des demandeurs d’emploi qui ont un projet de formation. Pour bénéficier d’une formation professionnelle au chômage, il faut être en mesure de démontrer qu’elle va déboucher sur une embauche en Cdi, contrat à durée indéterminée, ou Cdd, contrat à durée déterminée, d’un minimum de six mois.
La qualification professionnelle de base du candidat est bien sûr prise en compte pour plus de cohérence et assurer le développement des compétences. Mais la personne au chômage peut aussi choisir de s’orienter vers une reconversion totale afin de changer de métier.
En fin de formation, cette nouvelle orientation doit porter ses fruits.
Les chômeurs éligibles à une formation perçoivent une allocation d’aide qui peut, selon les cas, venir en remplacement de l’Are, allocation de retour à l’emploi, et ainsi prolonger leurs droits à l’indemnisation chômage pour une durée équivalente.