Les cotisations de charges sociales

Le calcul des taux de cotisations de charges sociales, qu’il s’agisse de cotisations sociales patronales ou de cotisations sociales salariales sont calculées selon le statut professionnel du travailleur, mais aussi selon des tranches de revenus. Ces assiettes permettent de définir les taux de prélèvement qui vont être appliqués.

Les cotisations salariales sont imputées sur le salaire brut du travailleur, et représentent la différence entre celui-ci et le salaire net. Les charges sociales patronales viennent en supplément et sont réglées, comme leur nom l’indique, par l’employeur.

Le régime social influe énormément sur les charges à payer et sur les droits que celles-ci confèrent. Par exemple, pour un employé qui est salarié d’une entreprise, les charges sont directement ôtées du salaire pour donner un montant net à payer à l’employé. Tandis que pour un gérant, un indépendant, un professionnel libéral, ces charges sont à calculer sur le chiffre d’affaires généré (mensuellement ou trimestriellement) et à payer directement par le professionnel.

Note : dans certains cas, et notamment pour la création d’un entreprise, il est possible de bénéficier d’une exonérations des charges patronales et charges salariales tout en bénéficiant tout de même d’une protection sociale. Le montant des cotisations peut être exonéré partiellement de un à trois ans sur les paies versées.

Différents organismes sont chargés du recouvrement des charges sociales. Lorsque l’employé dépend du régime général de la sécurité sociale, ce qui aujourd’hui est aussi le cas des indépendants, c’est l’urssaf qui est chargée du recouvrement. Tandis que pour les agriculteurs exploitants, et ouvriers des exploitations agricoles, c’est la Msa, mutualité sociale agricole, qui est chargé de collecter le montant des charges.

Les cotisations aux caisses de retraite complémentaires sont quant à elles gérées par l’Arrco, et aussi l’Agirc pour les cadres. Et enfin l’assurance chômage est du ressort de l’Unedic.

Sur le taux de cotisation de charges sociales obligatoires, il y a celles de sécurité sociale. Ces cotisations recouvrent la maladie, la vieillesse, la famille, les accidents du travail et le logement. La part salariales de ces cotisations va se compter sur l’assurance maladie au taux de 0,75 % sur la totalité du salaire, sur l’assurance vieillesse déplafonnée au taux de 0,10 % et sur l’assurance vieillesse plafonnée au taux de 6,75 % jusqu’à 3 031 € de salaire.

Les cotisations de retraite complémentaire sont collectées par l’AGIRC, l’ARR et l’ARRCO. Elles se divisent en plusieurs postes qui s’appliquent sur différents montants de salaire et qui varient selon le statut cadre ou non du cotisant. L’AGFF est due par les cadres et non cadres à hauteur de 0,80 % jusqu’à 3 031 € de salaire. Une cotisation supplémentaire à 0,90 % sera basée de 3 031 € à 9 093 € pour les non cadres, et de 3 031 € à 12 124 € pour les cadres. Les mêmes cadres cotisent aussi pour l’APEC à hauteur de 0,024 % ainsi que pour les tranches A (3 %), B (7,7 %) et C (répartition libre). Les non cadres font l’objet de deux tranches à 3 % et 8 %.

La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale ont la particularité d’être prélevées sur 98,25 % du salaire avec un plafond à 145 488 €. Au delà de ce montant, l’intégralité du salaire sera prise en compte. La particularité de la Csg et de la Crds, c’est que ces deux taxes sont imposables sur le revenu dans leur totalité. Ainsi, vous payez des charges sur ce montant, et vous reversez un impôt sur le revenu au centre des finances sur le montant brut, donc même sur la partie que vous ne percevez pas.