Logement en location : comment bénéficier d’une réduction d’impôt avec Loc’Avantage ?

Pour permettre aux propriétaires bailleurs de réduire leurs impôts tout en offrant la possibilité à des familles modestes de se loger, le dispositif Loc’Avantage a été déployé par l’État. On vous explique comment réaliser jusqu’à 65 % d’économies, sans pour autant augmenter votre loyer, bien au contraire ! Lumière sur ce dispositif solidaire qui rend accessible à tous la possibilité de se loger.   

En France, les grandes villes sont prises d’assaut par les travailleurs et s’y loger est désormais hors de portée des petits budgets. Face à la hausse constante des coûts des loyers, ces derniers sont bien souvent contraints d’effectuer parfois jusqu’à plusieurs heures par jour des déplacements en transports en commun, simplement pour se rendre sur leur lieu de travail. Pour permettre aux Français les plus modestes d’accéder eux aussi à un logement près de leur lieu d’exercice, le dispositif Loc’Avantage a été déployé.

Ce programme solidaire s’adresse aussi bien aux propriétaires bailleurs qu’aux familles qui justifient de ressources inférieures à certains plafonds. En effet, lorsqu’un propriétaire propose à des tarifs situés en dessous des prix du marché le loyer de son logement locatif, des réductions d’impôt avantageuses peuvent lui être allouées. Les locataires concernés, quant à eux, peuvent enfin s’installer dans les villes les plus prisées, sans que leur budget soit menacé.    

Pour qu’une réduction d’impôt vous soit octroyée lorsque vous sollicitez le programme Loc’Avantages, certaines conditions doivent impérativement être réunies. En plus de vous engager à louer votre logement à bas prix pendant au moins 6 années, celui-ci ne doit ni être meublé ni être considéré comme une passoire thermique. Aussi, vos locataires ne doivent pas être issus de votre famille.

En prime, le programme Loc’Avantage est soumis à plusieurs plafonds, dont certains concernent la remise que vous apportez aux locataires modestes au sujet de votre loyer. C’est d’ailleurs le taux de réduction que vous choisissez qui détermine le montant de votre réduction d’impôt. Celui-ci peut être compris entre 15,30 ou encore 45 %. En affichant un loyer jusqu’à 45 % moins cher que vos concurrents, vous vous assurez non seulement un bien loué toute l’année, mais des remises fiscales alléchantes.

Pour profiter de votre réduction d’impôt, vos locataires doivent bien entendu justifier de revenus inférieurs à certains plafonds. Ceux-ci varient en fonction de la composition de leur foyer, du prix du loyer et de la réduction que vous avez choisi d’appliquer. Pour connaître l’éligibilité d’une famille modeste à l’offre Loc’Avantage, utilisez les simulateurs déployés par le gouvernement.

Les démarches à réaliser pour louer votre bien immobilier tout en profitant de réductions d’impôt s’effectuent intégralement en ligne, sur la plateforme de l’Anah (agence nationale de l’habitat). Après avoir rempli les données qui concernent votre logement, son loyer remisé ainsi que celles qui concernent votre locataire et ses ressources, un pourcentage de réduction d’impôt vous sera accordé. Notez que plus vous réduisez le montant du loyer, moins votre impôt est cher.

Votre demande, jointe à tous les justificatifs qui vous seront demandés par l’Anah, doit être réalisée en ligne au plus tard dans les 2 mois qui suivent la signature d’un bail locatif. Si vous remplissez tous les critères d’éligibilité mentionnés plus haut, vous pourrez profiter chaque année de votre réduction d’impôt.

En faisant subir une décote aux tarifs de leurs loyers, les propriétaires bailleurs peuvent prétendre à une réduction d’impôt comprise entre 15 et 45 %. Les niveaux de loyers peuvent être ainsi réduits :

• Loc 1 : le prix du loyer est 15 % inférieur au prix du marché ;
• Loc 2 : le prix du loyer est 30 % inférieur au prix du marché ;
• Loc 3 : le prix du loyer est 45 % inférieur au prix du marché.

Ces décotes donnent droit à la réduction d’impôt qui suit :