Le formulaire des APL

Pour obtenir votre aide personnalisée au logement (APL), il vous faut vous procurer et remplir le formulaire APL Cerfa 10840*05. Celui-ci est disponible sur le site Internet de votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou directement au guichet de cette dernière.

Cette demande doit être faite dès votre emménagement dans votre nouveau logement. Le formulaire APL devra ensuite être remis dans les meilleurs délais à votre Caisse d'allocations familiales ou mutualité sociale agricole (MSA) accompagné des documents nécessaires, à savoir principalement les éventuels certificats d’emprunts ou attestations notariées.

Apres avoir, passage obligé, rappelé votre état civil et votre identité, vous êtes invité à remplir le formulaire selon que vous soyez locataire ou propriétaire du logement concerné par l’aide personnalisée au logement (APL).

1. Si vous êtes locataire, il vous est demandé de présenter votre situation socio-professionnelle. Ainsi, si vous êtes étudiant, boursier, si votre éventuel conjoint est dans cette situation. Ensuite, précisez les conditions de votre hébergement, a savoir votre lieu de résidence (foyer, hôtel, chez des particuliers) et vos hypothétiques liens avec le propriétaire.
2. Dans le cas où vous seriez propriétaire, vous devez fournir un certain nombre d’informations sur votre situation, notamment concernant l’existence et la nature de vos emprunts : si vous avez emprunté pour acheter ou construire, pour augmenter la surface habitable du logement ou réaliser des travaux d’amélioration de ce dernier. Un certains nombre d’autres questions s’ensuivent sur les modalités de remboursement de votre ou vos emprunts, ainsi qu’un descriptif rapide du logement.

L’attestation de loyer est à remplir par le propriétaire, le bailleur ou la famille d’accueil si vous êtes  locataire ou par vous-même si vous êtes propriétaire. Cette attestation de loyer comprend un descriptif plus précis du logement concerné, le montant du loyer et des charges.