Location : comment renouveler le bail ?

Aborder la prolongation de la durée de location d’un logement peut sembler complexe pour locataires et propriétaires. Cet article propose un guide concis pour simplifier cette étape, en mettant l’accent sur les droits et devoirs de chaque partie. Un outil essentiel pour connaître les démarches nécessaires pour renouveler un bail locatif tout en respectant la loi.

Lorsqu’un propriétaire bailleur souhaite continuer à louer son bien immobilier à des occupants dont le bail locatif arrive à son terme, le renouvellement du bail peut être envisagé. Cette démarche légale consiste à permettre aux locataires de continuer à vivre au sein du logement dans lequel ils résident, dans les mêmes conditions qu’initialement, ou non.

En effet, en fonction des souhaits du bailleur, ces derniers pourront voir le montant de leur loyer être revu à la hausse ou signer un nouveau bail de location pour une durée inférieure au premier. Il faudra toutefois respecter certaines procédures et formalités pour que les droits des occupants soient assurés.

En règle générale, les occupants d’un logement signent un bail de location pour une durée allant de 1 à 3 ans. C’est à l’issue de ce délai que se pose la question du renouvellement du bail. Lorsque les locataires sont à jour à dans le paiement de leur loyer et que le propriétaire n’envisage pas d’occuper ni de vendre l’appartement loué, le renouvellement du bail peut être naturellement envisagé. Dans cette situation, le bailleur dispose de plusieurs possibilités.

Au moment de renouveler le bail de location qui l’unit à ses locataires, le propriétaire peut faire le choix de réviser certaines conditions mentionnées au sein de ce document, ou de louer à nouveau son bien immobilier selon les mêmes règles que celles énoncées dans le bail précédent.

Pour permettre à ses locataires de continuer à occuper son logement sans avoir à subir d’augmentation de loyer ni de réduction de la période de validité du bail, le loueur peut décider de le renouveler dans les mêmes conditions. Rien ne change alors pour aucune des deux parties et chacun peut continuer à profiter des avantages liés à cette collaboration qui fonctionne déjà depuis au moins plusieurs mois.

Un propriétaire-bailleur est également libre de profiter du renouvellement du bail de location pour augmenter son loyer. En effet, si ce dernier estime que le prix encaissé est sous-évalué par rapport au marché, il doit être en mesure de le justifier et obtenir l’accord de son locataire pour pouvoir réviser les modalités du bail qui touche à sa fin. Une fois un avenant au contrat initial signé, les deux parties pourront continuer pendant une à plusieurs années à collaborer.

Enfin, un propriétaire bailleur peut aussi décider de réduire la durée du nouveau bail de location. En effet, lorsqu’un évènement particulier l’explique (l’un des enfants du bailleur souhaite occuper le logement pendant ses études ou le loueur lui-même souhaite intégrer son logement une fois retraité), le renouvellement du bail de location peut tout à fait être signé pour une durée plus courte que celle prévue sur le bail initial. Il faudra toutefois justifier de la situation pour être en règle au moment de signer l’avenant au bail de location initial.

En fonction de la situation et des choix faits par le propriétaire-bailleur, la procédure de renouvellement du bail locatif peut varier. En effet, certaines décisions permettront une reconduction automatique du bail initial tandis que d’autres donneront lieu à des formalités supplémentaires obligatoires.

Si le renouvellement du bail de location n’inclut aucune modification, et ce, qu’il s’agisse du montant du loyer ou de la durée de validité du bail, aucune démarche ne sera nécessaire, ni de la part du bailleur, ni de celle du locataire. En effet, lorsque le document initial indique une reconduction tacite du bail dans les mêmes conditions, il n’est pas utile d’agir.

En revanche, si le renouvellement du bail de location donne lieu à une augmentation du loyer, le propriétaire sera contraint d’en informer au préalable les occupants du logement concernés. Ces derniers, en fonction des données qui justifient la revalorisation du montant du loyer, pourront accepter ou refuser tandis qu’un avenant devra obligatoirement être signé par les deux parties puis annexé au bail de location initial.

Enfin, si le renouvellement du bail de location mentionne une durée de validité réduite, le locataire doit non seulement être averti de cette clause dans les 6 mois qui précèdent la fin du bail initial, mais aussi recevoir par courrier recommandé le justificatif qui explique pourquoi il devra quitter le logement occupé dans de plus brefs délais.

Si lors du renouvellement du bail de location, le montant du loyer peut être réévalué et la durée de validité du bail être réduite, le montant du dépôt de garantie, lui, ne peut être modifié. En effet, en aucun cas le propriétaire ne peut réclamer à son locataire un surplus financier au titre de caution lorsque la reconduction a lieu.