Comment récupérer mon dépôt de garantie ?

Lorsque vous quittez un logement en location, la caution laissée lors de votre entrée dans les lieux doit normalement vous être restituée. Bien souvent, cette démarche est source de litiges entre propriétaires et locataires puisqu’en cas de dommages, celle-ci peut être utilisée afin de réaliser les travaux et réparations nécessaires. On vous explique ici comment mettre de votre côté toutes vos chances pour récupérer votre dépôt de garantie.

Pour accéder à un bien immobilier en location, il est d’usage de laisser au propriétaire un dépôt de garantie correspondant à 1 ou 2 mois de loyer. Cette caution, qui doit être réglée dès la signature du bail locatif, est normalement restituée au locataire lorsqu’il quitte le logement. Or, il arrive que le bien concerné nécessite certains frais à l’issue de la période durant laquelle il était occupé. C’est pour venir à bout de ces dépenses imprévues que le propriétaire peut alors décider de conserver une partie, voir la totalité du montant du dépôt de garantie au départ de son locataire.

En fonction du type de bien mis en location par un propriétaire, le montant du dépôt de garantie peut varier. En effet, lorsqu’un appartement vide est proposé, celui-ci sera équivalent à 1 mois de loyer sans charges tandis que si le bien immobilier est meublé, il pourra être égal à 2 mois de loyer. Notez que lorsqu’une telle caution est réglée par chèque à un propriétaire, l’intégralité des fonds est encaissée même si ce dernier se doit de les laisser disponibles pour vous les restituer lorsque vous quittez son logement.

Le dépôt de garantie est restitué de manière partielle ou dans son intégralité à un locataire dès lors que ce dernier quitte le logement concerné. Au terme d’un bail locatif et après un éventuel état des lieux de sortie, le locataire peut réclamer son dû via un courrier adressé en recommandé à son propriétaire. En l’absence de dégâts ou d’impayés, ce dernier devra alors restituer les fonds de la caution par chèque ou par virement bancaire sous 1 mois.

En revanche, si des dommages ont été causés par le locataire au sein du logement, le propriétaire bénéficie de 2 mois pour estimer les frais liés aux réparations et éventuels travaux puis restituer le restant du dépôt de garantie à son locataire.

Lorsqu’on passe plusieurs années au sein d’un logement, il est normal que ce dernier se dégrade. Une usure normale ou des malfaçons ne peuvent donc en aucun cas être utilisées par les propriétaires pour conserver un dépôt de garantie. En revanche, certains dégâts peuvent expliquer le fait qu’une caution ne soit pas rendue à un locataire lors de son départ :

• un logement rendu en mauvais état peut donner lieu à des prélèvements sur le dépôt de garantie. Faire intervenir une entreprise pour effectuer le nettoyage et les travaux d’entretien de la vie courante peut effectivement être onéreux et expliquer une saisie partielle, voire totale de la caution ;
• des meubles malmenés, des dégradations sur les murs ou d’autres griffures d’animaux peuvent contraindre le propriétaire à devoir réaliser des travaux et à racheter du mobilier. Là encore, le dépôt de garantie peut être saisi pour éviter des dépenses ;
• enfin, lorsque vous cumulez les loyers impayés, vous pouvez conclure un accord amiable avec votre propriétaire-bailleur pour utiliser votre dépôt de garantie et réduire le montant de votre dette.

Lorsqu’un locataire verse un dépôt de garantie à un propriétaire-bailleur, il n’est jamais certain de retrouver la somme engagée dans son intégralité. Malgré des imprévus qui peuvent expliquer la saisie partielle, voire totale de la caution, il est possible de mettre en application tout au long de l’occupation du logement quelques réflexes qui optimisent vos chances de récupérer un dépôt de garantie.

La première chose à faire lorsque vous louez un bien immobilier est de rester vigilant le jour de votre état des lieux d’entrée dans le logement. En effet, ce jour est bien souvent placé sous le signe de l’optimiste et bon nombre de personnes souhaitent venir à bout de cette démarche fastidieuse afin de rapidement emménager dans leur nouveau lieu de vie. Or, manquer de vigilance à l’instant où votre interlocuteur fait le tour du propriétaire pour démasquer et noter d’éventuelles anomalies peut rapidement vous retomber dessus.

En l’absence d’inscriptions sur le document d’état des lieux, votre propriétaire peut effectivement vous facturer des dommages causés par les anciens occupants du logement. Des griffures de chat sur les murs, alors même que vous n’avez pas d’animal de compagnie, qui passent à la trappe le jour J peuvent donner lieu à une saisie de votre dépôt de garantie. Veillez donc à renseigner tout ce que vous voyez à votre propriétaire avant même d’avoir les clés du logement en votre possession.

Au cours des mois ou années durant lesquels vous occupez un logement en location, certains frais d’entretien sont à votre charge. Pour éviter de grosses dépenses le jour où vous quittez les lieux, pensez à réaliser les travaux courants petit à petit pour toujours conserver un endroit sain et propre. Des ampoules manquantes, des joints noircis, des peintures totalement défraîchies ou d’autres carreaux cassés peuvent expliquer la saisie de votre dépôt de garantie. Veillez toujours à réparer les dommages causés au sein de votre logement rapidement pour éviter de voir votre caution être encaissée définitivement par votre propriétaire. Pour rappel, votre assurance habitation obligatoire peut vous aider à financer d’éventuels travaux en cas de sinistre.

Pour mettre toutes les chances de votre côté le jour de l’état des lieux de sortie, pensez à rendre votre logement propre à votre propriétaire. Rebouchez les trous causés par l’installation de tableaux sur les murs, nettoyez à grandes eaux les sols et les murs puis pensez aussi aux vitres qui nécessitent bien souvent l’intervention d’entreprises de nettoyage onéreuses. Pour rappel, les frais de ménage si vous rendez un appartement sale seront à votre charge puisse qu’ils seront immédiatement prélevés sur votre dépôt de garantie.

Si les mois passent et que votre propriétaire ne vous restitue pas votre dépôt de garantie alors que vous n’avez commis aucun dommage au sein de son logement et que vos loyers sont à jour, il est possible de bénéficier d’un accompagnement pour faire valoir vos droits. Dans un premier temps, agissez à l’amiable en sollicitant le remboursement de votre caution directement auprès de votre propriétaire, et ce, par voie postale, en recommandé. Si vous n’avez aucune réponse dans les semaines qui suivent, vous pouvez contacter la Commission départementale de conciliation qui est habilitée à vous aider à faire valoir pleinement vos droits lorsqu’il s’agit de récupérer une caution qui vous est due.