Demander une aide financière au fonds de solidarité logement

Le FSL permet aux personnes les plus précaires d’accéder au logement, et surtout, de s’y maintenir. Ainsi, ce dispositif offre aux ménages en difficulté des aides financières pour faire face à un certain nombre de frais liés à leur logement.

Le FSL pour l’accès au logement

Le FLS favorise l’accès au logement, puisqu’il prend en charge une partie des frais liés à l'emménagement, notamment :

• le dépôt de garantie (celui-ci est remboursé au moment où vous quittez le logement, dès lors qu’aucune dégradation n’est constatée) ;
• les frais de déménagement ;
• les frais d’agence ;
• le paiement du premier mois de loyer ;
• l’assurance habitation ;
• les meubles de base (couverts, frigo, machine à laver, matelas …).

En plus de ces aides strictement financières, le FSL peut également se porter caution auprès du propriétaire. Cela facilite ainsi l’accès au logement, dès lors que les propriétaires présentent des réticences à louer leur appartement ou maison.

Le FSL pour le maintien dans le logement

En plus de favoriser l’accès au logement, le fonds de solidarité permet également aux ménages les plus modestes de s’y maintenir. En effet, en cas de difficulté de paiements, il est parfois impossible de faire face à certaines charges. Dans cette hypothèse, le FSL accorde une aide financière pour le paiement :

• du loyer et des charges locatives ;
• des factures inhérentes au logement (gaz, électricité, eau, téléphone) ;
• des frais d’huissiers ou autres frais de procédure liés à des impayés.

Bien que très utile aux foyers à revenu précaire, le FSL est l’une des aides les plus méconnues. Elle est seulement attribuée si l’occupant en fait la demande. À ce titre, il s’agit de l’un des dispositifs connaissant le taux de non-recours aux droits les plus élevés.

Quelles que soient les prestations octroyées, leur montant est fixé par le département.

Par ailleurs, sachez que cette aide peut prendre différentes formes : un prêt à taux 0 ou une subvention non remboursable. Ce peut également être une combinaison de ces deux modalités.

Pour bénéficier de l’aide financière du FSL, plusieurs conditions doivent être réunies.

La situation personnelle

Le fonds de solidarité logement concerne toute personne :  les locataires, sous-locataires, propriétaires, personnes hébergées à titre gratuit ou encore occupants d’un logement-foyer.

De même, l’aide financière FSL d’adresse à tous types de résidences : les logements meublés ou non, publics ou privés.

En revanche, chaque département est en mesure de définir des critères spécifiques pour l’attribution de cette prestation. Vous devez donc vous rapprocher des services de votre département pour connaître les conditions d’éligibilité avec précision.

Le revenu

Le fonds de solidarité logement a vocation à s’appliquer aux revenus les plus modestes. À ce titre, des conditions de ressources sont prévues pour l'attribution de cette prestation. Dans ce cadre, ce sont les revenus de l’ensemble du foyer qui sont comptabilisés. Cependant, les aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire ou encore l’allocation d’éducation d’enfant handicapé ne sont pas prises en compte pour le calcul.

Les plafonds instaurés pour définir l’éligibilité des ménages diffèrent en fonction du lieu de résidence. En effet, ce sont les départements qui fixent les seuils.

Attention, l’objectif du FSL est d’apporter un soutien financier aux foyers les plus modestes. Si vous vivez dans un logement au-dessus de vos moyens, cette aide sociale risque donc de vous être refusée. De manière générale, le loyer et les charges doivent correspondre à environ 33% des revenus totaux du ménage.

La demande de l’aide financière FSL varie selon que vous êtes allocataire de la CAF ou non :

• Pour les allocataires : vous devrez vous adresser à la caisse d’allocation familiale de votre lieu de résidence. Dans ce cadre, un dossier de demande vous sera transmis. Pour un meilleur traitement, il suffit de le retourner rempli avec toutes les pièces justificatives dans les plus brefs délais.
• Pour les non-allocataires : cela dépend de votre lieu de résidence. Par exemple, pour les habitants de Paris, il s’agit du centre d’action sociale de l’arrondissement. Hors région parisienne, c’est le centre communal d’action social ou tout autre service social départemental qui sera compétent.

Pour obtenir le dossier de demande, il est possible de consulter le site web de votre département. C’est aussi ici que vous trouverez les conditions d’attribution de l’aide financière FSL.

Si vous avez des difficultés à remplir le dossier, n’hésitez pas à demander l'assistance d’un travailleur social pour vous accompagner dans ces démarches.

Attention, pour accéder à un logement, le dossier doit impérativement être transmis au service compétent avant l’emménagement. En revanche, pour les aides relatives au maintien dans le logement, le dossier peut être transmis à tout moment.

• Le FSL prend en charge les frais liés au logement, que ce soit pour l’accès ou le maintien
• Les conditions d’attribution sont déterminées par les départements. Ainsi, ces conditions diffèrent fortement selon le lieu de résidence du demandeur.
• Pour obtenir une aide financière du FSL, l’occupant ou le futur occupant doit en faire la demande auprès du service social du département. 
• Pour les prestations sociales visant l’accès au logement, il est primordial de transmettre le dossier de demande avant l’entrée dans les lieux.