Le bail réel solidaire (BRS) : Paris devient accessible à tous

Depuis 2017, la ville de Paris propose un dispositif, découlant de la Loi Alur de 2014, visant à permettre aux foyers issus des classes moyennes d’acquérir un bien immobilier au sein de la capitale. À une époque où la flambée des prix au mètre carré sur ce secteur frôle l’indécence, la foncière de la ville de Paris (FDVP) propose à des familles sélectionnées en fonction de leurs revenus d’acheter un logement à des tarifs imbattables dans les arrondissements les plus prisés. 

Pour lutter contre la spéculation immobilière et permettre aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires dans la capitale, la foncière de la ville de Paris sélectionne des familles sous plafond de ressources afin de leur offrir la possibilité d’acheter des appartements à la moitié, voire au tiers des prix du marché. Dès 5 000 € le mètre carré au lieu de plus de 10 000 € en temps normal, ces heureux nouveaux acquéreurs possèdent désormais un logement dont le prix est facilement divisé par deux. 

Lorsqu’un tel bail est réalisé, les foyers deviennent propriétaires des murs de leur nouvel appartement d’Île-de-France, mais le terrain reste la propriété de la FDVP. Chaque mois, les acquéreurs de ces logements sociaux doivent s’acquitter d’une taxe foncière équivalente à 2,50 € par mètre carré. Cette redevance permet notamment à cet organisme foncier de financer de nouveaux projets, car celle-ci compte bien étendre son offre de bail réel solidaire à plus de 1 000 logements d’ici 2026.

Une fois sélectionnés par la foncière de la Ville de Paris, les futurs propriétaires parisiens choisissent eux-mêmes les architectes et artisans qui rendent accessibles leurs rêves d’accès à la propriété. Ainsi, ces familles peuvent décider ensemble de futurs aménagements de leur immeuble ou encore choisir quel appartement chacun occupera une fois les travaux de rénovation terminés. 

Lors de la dernière opération de bail réel solidaire qui proposait 23 appartements, plus de 2 685 dossiers ont été déposés. Ces chiffres attestent de la difficulté qu’à la classe moyenne à devenir propriétaire dans un secteur où les prix ne cessent de croître.

Les foyers ayant accès à ces baux pour une durée de 99 ans ne pourront en revanche pas profiter de leur nouvelle propriété pour réaliser une plus-value lors de la revente de leur bien. En effet, lorsqu’il s’agit de revendre un appartement soumis à un bail réel solidaire, la foncière de la Ville de Paris doit à nouveau sélectionner une famille soumise à un plafond de ressources pour remplacer les locataires de ses terrains. 

Tout de même ravis d’avoir acheté un logement 50 % moins cher que les prix du marché, les nouveaux habitants des arrondissements parisiens les plus inabordables ne cessent de louer ce dispositif solidaire et avantageux.