L'indemnité de Pôle Emploi
Lorsqu'une personne est à la recherche d'un poste de travail, le Pôle Emploi peut lui verser des indemnités. Le calcul de l'indemnisation est notamment basé sur la rémunération perçue avant la perte de l'emploi.
Salaire et indemnité du Pôle Emploi
Les revenus pris en compte dans le calcul de l'indemnité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sont ceux que le salarié recevaient avant la perte de l'emploi. Les primes entrent également dans le calcul de l'indemnité.
Les sommes d'argent perçues en conséquence de la perte de l'emploi (indemnités de licenciement ou de congés payés) ne sont pas prises en compte tout comme la rémunération des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures mensuelles.
Les rémunérations utilisées pour calculer le montant de l'ARE sont celles perçues durant la période de référence qui englobe les douze mois qui précèdent le dernier jour travaillé.
Montant de l'indemnité du Pôle Emploi
Le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi peut être égale à:
- 40,4% du salaire journalier de référence + une partie fixe de 11,57€
- ou à 57,4% du salaire journalier de référence
C'est le montant le plus important qui est attribué au demandeur d'emploi.
Le montant journalier de l'ARE ne peut pas ête inférieur à 28,21€ ni supérieur à 75% du salaire journalier de base.
Lorsque le salarié travaille à temps partiel la partie fixe ainsi que le montant journalier minimal sont réduits proportionnellement au temps de travail.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est soumise aux diverses contributions sociales:
- contribution au remboursement de la dette sociale
- contribution sociale généralisée
- régime local d'assurance maladie Alsace-Lorraine
En fonction du nombre de parts et du montant de l'allocation, certains demandeurs d'emploi qui ne sont pas imposables sont exonérés de la contribution sociale généralisée ainsi que de la contribution au remboursement de la dette sociale.