Le cumul emploi chômage

Le cumul emploi chômage est possible sous la condition que le demandeur d’emploi reprenant une activité à temps partiel soit encore bénéficiaire de l’allocation de retour à l’emploi. Si les droits à l’indemnisation Assedic cessent durant la période de travail, alors le cumul emploi chômage s’arrêtera automatiquement. Pour bénéficier de ce dispositif, et continuer à percevoir une partie de son allocation de retour à l’emploi, la nouvelle activité du demandeur d’emploi ne doit pas excéder la durée de 110 heures par mois. La rémunération est aussi conditionnée par ce dispositif. En effet, pour prétendre au cumul de la prestation et du salaire, ce dernier ne doit pas dépasser 70 % du montant brut de la rémunération de base qui a servi de calcul au montant de l’allocation de retour à l’emploi.

Le cumul emploi chômage est possible dès lors que l’on perçoit les allocations chômage, même si la fin du contrat du travail est du à une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Sachant que la durée d’indemnisation ne peut excéder deux ans sans avoir repris de travail (après cette période les chômeurs sont orientés vers le rsa ou autre allocation de solidarité), la durée du cumul emploi chômage est identique.

Note : c’est l’Unedic qui gère l’assurance chômage en France, et qui délègue la gestion des demandeurs d’emploi au Pôle emploi. Ce sont des partenaires sociaux.

Dans le cadre du cumul emploi chômage, l’actualisation mensuelle à réaliser auprès du Pôle emploi est particulièrement importante pour continuer à percevoir les allocations chômage, et elle doit être détaillée. En effet, il faudra y indiquer le nombre d’heures travaillées (ou de jours travaillés) dans le mois ainsi que la rémunération perçue.

En cas de dépassement des plafonnements imposés par le cumul, le versement de l’allocation de retour à l’emploi cessera. Si les conditions sont respectées, les déclarations portées sur l’actualisation permettront de calculer le montant de l’ARE chaque mois. Si l’actualisation n’est pas effectuée, qu’il bénéficie ou non du cumul emploi chômage, le demandeur d’emploi s’expose à une radiation.

L’aide à la reprise ou la création d’entreprise est un dispositif permettant au chômeur indemnisable de percevoir un montant brut égal à 45 % des allocations restantes à verser sous forme de capital. Ce montant est destiné à favoriser le bon démarrage de la création ou de la reprise d’entreprise.

L’ARCE concerne les différents statuts de l’entrepreneuriat comme l’auto entreprise (les auto entrepreneurs sont majoritaires sur le bénéfice de cette allocation), la Sasu, l’Eurl et d’autress formes juridiques.

Si, pendant la durée d’indemnisation, le projet d’entreprise échoue, alors le chômeur indemnisé pourra retrouver le droit à l’ARE pour le reste de sa période d’assurance chômage. En cas de reprise d’activité, il est possible de remettre en place le dispositif, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI.

En revanche, il n’est pas possible de cumuler ARCE et allocations chômage mensuelles. En effet, ce montant ayant été versé sous forme de capital, il ne peut plus faire l’objet d’un versement régulier.

L’allocation de retour à l’emploi est calculée selon une méthode simple qui vise à définir le salaire journalier de référence.

Ce chiffre est obtenu en se basant sur les revenus d’activité que le chômeur percevait à son poste de travail ainsi que sur la durée de travail (en nombre de jours) effectuée au cours des derniers mois (l’activité professionnelle n’entre pas en ligne de compte).

En effet, l’indemnisation du chômage exige une certaine durée de travail dans l’historique de la personne en recherche d’emploi.