L'auto entrepreneur et le chômage

Le statut de l'auto entrepreneur est un statut particulier. Ce mode d'exercice devait à la base permettre à des personnes ayant ou souhaitant avoir une petite activité en dehors de leur activité principale, d'exercer en toute légalité un second travail. Le statut, très facilement accessible en termes de déclaration et d'obligations a créé un réel engouement et est devenu aujourd’hui un des statuts préférés des micro entrepreneurs.

Pour booster l’économie et permettre aux chômeurs un retour à l’emploi sécurisé en créant leur propre activité, il est possible de créer son activité en auto entreprise et continuer à percevoir les indemnités de chômage, au moins partiellement. En effet, l’indemnisation des chômeurs en phase de création d’entreprise peut se poursuivre pendant la durée des droits d’indemnisation. Les indemnisés doivent alors, de façon mensuelle, déclarer leur chiffre d’affaire, de la même façon que le ferait un salarié qui reprend un emploi à temps partiel pendant son indemnisation à l’allocation de retour à l’emploi.

L’allocation chômage est ainsi calculée sur les rémunérations mensuelles pour assurer un maintien partiel de l’ARE (allocation de retour à l’emploi). Il n’est pas là question de versement forfaitaire mais bel et bien d’un calcul mensuel sur les sommes effectivement perçues.

Une autre solution est aussi possible via le dispositif de l’Arce. En effet, cette aide à la reprise ou la création d’une entreprise permet de toucher en une fois, sous forme de capital, une partie des indemnités de chômage restantes dues au demandeur d’emploi. Cette allocation ainsi versée en une fois permet à l’auto entrepreneur de pouvoir procéder à des investissements de départ pour son activité.

L’indemnisation chômage de Pôle emploi évolue et propose désormais le versement d’indemnités de chômage forfaitaire aux auto entrepreneurs, sous certaines conditions, contraints de cesser leur activité. Cependant, les règles qui s’appliquent sont beaucoup plus strictes que pour les travailleurs issus d’une activité salariée.

En effet, lorsqu’un salarié, en fin de contrat de travail et dépendant du régime général, demande à bénéficier de l’allocation chômage, cette dernière lui est accordée pour deux années (trois ans pour les personnes de plus de 55 ans) et son montant mensuel est calculé sur les base des revenus antérieurs enregistrés (et du nombre de trimestres travaillés).

Or, pour un auto entrepreneur qui cesse son activité professionnelle, l’allocation de retour à l’emploi n’est alors plus que de 800 € forfaitaires qui sont versés pour une durée d’indemnisation de six mois. Une belle désillusion malgré les annonces d’affiliation et d’aide des micro entrepreneurs qui sont encore les oubliés de l’économie face à la précarité grandissante que nous connaissons et à la cessation d’activité.

L'une des caractéristiques du statut concerne les différentes charges dont l'auto entrepreneur doit s'acquitter. Le législateur a souhaité un système très simple contrairement aux sociétés commerciales (SARL, EURL,…). Un auto entrepreneur devra déclarer tous les mois son chiffre d'affaire sur lequel sera appliqué un pourcentage correspondant aux charges totales. En fonction de l'activité, ce pourcentage correspond à 13% ou 22%. De plus, si pendant quelques mois l'activité est nulle, les charges seront nulles (ce qui n'est encore pas le cas dans une EURL ou SARL par exemple). Ne cotisant pas pour son chômage, un auto entrepreneur ne peut ouvrir des droits à une allocation de perte de revenus ou autre prise en charge. Il est, en ce qui concerne cette situation, dans le même cas qu'un gérant non salarié ou gérant majoritaire.

Il existe cependant des assurances d'ordre privé qui permettent uns prise en charge totale ou partielle des revenus. Ces assurances ont des coûts de cotisation plus que très importants. Il vaut mieux faire ce que l'on appelle de l'auto-assurance, où le meilleur assureur sera l'auto entrepreneur lui même !