L'allocation de solidarité spécifique

L’allocation spécifique de solidarité est une indemnité journalière versée aux demandeurs d’emploi dont les droits à l’indemnisation au titre de l’allocation de retour à l’emploi (allocations chômages) ont pris fin. Lorsque les chômeurs ont épuisé leurs droits, et qu’ils ne perçoivent pas le revenu de solidarité active (Rsa, ex-Rmi), le montant de l’allocation de solidarité spécifique peut être versé à taux plein ou à taux réduit selon les ressources de l’allocataire. L’allocation de solidarité spécifique ne peut faire l’objet d’aucune saisie de type « saisie sur salaire ».

Pour prétendre à bénéficier de l’allocation de solidarité spécifique, il ne faut plus percevoir ni les allocations chômage, ni la rémunération de fin de formation. 

Ensuite, il faut justifier de cinq années de travail au minimum au cours de dix dernières années. Cela concerne tous les contrats de travail, CDI comme CDD. Toutefois, lorsqu’un parent s’arrête de travailler pendant une année pour s’occuper de l’un de ses enfants, alors cette durée de chômage est à retirer des cinq années minimum obligatoires. 

De même, les périodes qui peuvent être assimilées comme des périodes de travail à l’image d’une formation professionnelle sont prises en compte.

L’obtention et la continuité de l’ASS sont également soumises à la condition physique du bénéficiaire. En effet, celui-ci doit être apte à occuper un emploi. Si ce n’est pas le cas (sénior, travailleur handicapé,…), d’autres types d’allocations peuvent être sollicitées.

Note : les travailleurs handicapés doivent se tourner vers l’AAH, allocation adulte handicapé, pour obtenir une aide financière.

L’allocation de solidarité spécifique place comme conditions d’attributions les revenus mensuels des bénéficiaires, selon qu’ils vivent seuls ou en couple.

Ainsi, pour un chômeur seul, les ressources mensuelles ne doivent pas dépasser le montant de 1 271,90 € par mois. Pour un couple, ce plafond pour bénéficier des allocations est porté à 1 998,70 €.

Le calcul des ressources est basé sur une moyenne des douze derniers mois civils. Sont pris en compte les revenus de travail ainsi qu’une éventuelle pension alimentaire. En revanche, les prestations familiales de la Caf (comme pour la garde d’un jeune enfant par exemple), les allocations de logement et les gratifications de stage ne sont pas comptabilisées comme ressources.

Le maintien de l’allocation de solidarité spécifique est soumis à des conditions de statut ou de volonté de recherche d’emploi de la part du bénéficiaire. Ainsi, le versement de l’allocation de solidarité spécifique sera interrompu si l’allocataire ne fait preuve ou ne justifie pas de ses recherches d’emploi réelles (en ne se rendant pas aux rendez vous d’entretien d’embauche, en n’allant pas au rendez vous donné par un conseiller, en ne sachant pas décrire ses objectifs et prouver qu’il a bien effectué les démarches prescrites par le conseiller Pôle emploi).

Le versement de l’allocation de solidarité spécifique sera également interrompu si les ressources de l’allocataire viennent à dépasser le plafond fixé ou si celui-ci est en période de formation rémunérée. Cette interruption interviendra également si le bénéficiaire perçoit des indemnités d’arrêt maladie ou de congé maternité, s’il a été exclu de la liste des demandeurs d’emploi, ou s’il est arrivé à l’âge légal de départ à la retraite à taux plein.

Au 1er avril 2023, le montant journalier de l'ASS est fixé à 18,17 €.