Si vous avez signé un contrat d'assurance qui ne vous est plus utile, vous pouvez entamer des démarches pour le résilier. Voici les règles.

Dans la vie de tous les jours, votre devoir de citoyen vous contraint à souscrire à de multiples garanties. Pour protéger votre santé, votre logement, votre voiture ou encore votre smartphone, vous devez effectivement être affilié à des couvertures spécifiques, qui vous évitent des frais en cas de sinistre. Face à des offres toujours plus alléchantes, il est parfois tentant de changer de formule et par conséquent d’assureur, pour cela, il est nécessaire de résilier votre contrat d’assurance actuel. On vous explique ici comment faire.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance ?

Pour protéger votre logement d’éventuels sinistres, votre véhicule en cas d’accident, votre smartphone de la casse ou encore votre famille en cas d’ennuis de santé, vous devez bien souvent souscrire à des contrats d’assurance qui, chaque mois, donnent lieu à des cotisations prélevées sur votre compte en banque. En cas de problème, les garanties incluses dans ces contrats vous permettent d’être indemnisé et de ne pas avoir à débourser de frais, si ce n’est d’éventuelles franchises.

Une fois affilié à de telles couvertures, vous devez respecter certaines règles si vous souhaitez résilier votre adhésion. En effet, annuler une assurance n’est pas toujours possible à tout moment. Des délais doivent être respectés malgré que de nouvelles lois permettent aux consommateurs de bénéficier de davantage de droits lorsqu’ils souhaitent mettre un terme à un contrat d’assurance.

Quelles sont les différentes raisons qui poussent à résilier un tel contrat ?

Car pour différentes raisons, vous pouvez être amené à solliciter la résiliation de votre contrat d’assurance :

  • Lorsque vous trouvez les mêmes garanties moins chères chez un autre assureur ;
  • Lorsque vous n’êtes plus propriétaire d’un véhicule pour lequel vous réglez des cotisations ;
  • Lorsque vous déménagez d’un logement ;
  • Ou encore lorsque vous ne souhaitez plus dépenser de l’argent pour garantir vos appareils électroniques.

À quel moment peut-on résilier une assurance ?

En fonction de votre situation et de la date à laquelle vous avez souscrit à un contrat d’assurance, deux cas de figure peuvent vous permettre de résilier votre adhésion. Que vous sollicitiez la fin d’un contrat qui vous lie à votre assure avant ou au terme de son échéance, vous devrez toutefois respecter un préavis de 2 mois durant lequel vos cotisations seront encore prélevées. Au terme de ce délai, votre souscription sera définitivement annulée.  

Résiliation à échéance d’un contrat

La résiliation à échéance d’un contrat d’assurance signifie que vous entamez des démarches pour résilier votre adhésion à la date anniversaire à laquelle vous avez souscrit à l’offre de votre assureur. En règle générale, lorsque vous couvrez vos biens et vos véhicules, vous êtes engagé pendant les 12 mois qui suivent votre adhésion. Passé ce délai, vos garanties peuvent être reconduites automatiquement. Pour éviter d’être lésé, pensez à informer au bon moment votre assureur de votre souhait de ne plus être prélevé.

Notez que depuis l’entrée en vigueur de la Loi Chatel, votre assureur a pour obligation de vous avertir par voie postale de la reconduite automatique de votre contrat. Dans les 15 jours qui précèdent cette reconduction, vous recevrez donc un courrier dans lequel vous trouverez votre échéancier pour l’année qui suit. Si vous ne souhaitez pas continuer à bénéficier de vos garanties, veillez à entamer au plus vite les formalités requises pour résilier votre assurance.

Résiliation hors échéance d’un contrat

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance alors même que la date anniversaire de votre contrat est passée depuis plusieurs mois, pas de panique ! À tout moment, une fois votre première année d’engagement passée, vous pouvez annuler vos garanties, et ce, sans avoir à justifier de votre démarche. En revanche, si vous souhaitez résilier votre adhésion hors échéance d’un contrat signé il y a moins de 12 mois, vous devrez être en mesure de justifier de l’une des situations qui suivent :

  • Un mariage ;
  • Un déménagement ;
  • Un divorce ;
  • Une retraite ;
  • Une cessation d’activité professionnelle ;
  • Ou encore un changement d’activité professionnelle.

Notez qu’après que de tels évènements soient survenus dans votre vie quotidienne, vous bénéficiez de 3 mois pour contacter votre assureur et lui faire part de votre souhait de résilier hors échéance votre contrat d’assurance.

Comment résilier une assurance ?

Que vous ayez décidé de résilier votre assurance à la date anniversaire de votre contrat, avant ou après, des démarches particulières doivent impérativement être réalisées pour que votre souhait soit pris en compte. En effet, pour éviter tout litige, il est nécessaire de faire parvenir à votre interlocuteur un courrier recommandé qui contient, si besoin, des justificatifs de votre situation.

Si vous troquez votre contrat d’assurance actuel contre une autre formule, plus avantageuse, souscrite auprès d’un autre professionnel, notez que celui-ci peut se charger de réaliser les formalités relatives à votre résiliation. À l’inverse, si vous mettez fin à un contrat auto ou à une couverture habitation, veillez à rapidement souscrire à une nouvelle offre pour éviter de lourdes dépenses en cas de sinistre ou d’accident de la route.

Modèle de lettre de résiliation d’assurance

Pour résilier votre contrat, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation d’assurance. Si vous intervenez avant la date anniversaire de la signature de votre contrat, veillez à joindre à votre pli les justificatifs de la situation qui vous permet de bénéficier d’une rupture de contrat par anticipation.

[Madame/Monsieur votre nom]

[adresse]

[numéro d’assuré]

[coordonnées téléphoniques et mail]

[Nom de l’assureur]

[Adresse du siège social]

[date et lieu où la demande est rédigée]

Objet : Demande de résiliation d’un contrat d’assurance [auto, moto, logement, mutuelle]

Références : [numéro d’assuré]

Madame, Monsieur,

Mon contrat d’assurance souscrit le [date de signature du contrat] est arrivé à échéance/arrivera à échéance le [date d’échéance du contrat]. Par conséquent, je vous informe ce [date du jour] de mon souhait de résilier mon adhésion, conformément au droit dont je dispose en vertu de la loi Chatel.

Je vous saurais gré d’accuser réception de ma demande dès réception de la présente et de m’en donner confirmation par voie postale rapidement.

Je vous remercie par avance de l’attention portée à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Madame/Monsieur [votre nom]

Signature

Les autres articles sur les aides à l'achat